Fiscalité correctrice et taxe pigouvienne

Que ce soit par l’incidence fiscale, l’étude des distorsions des taxations ou l’optimalité de telles politiques on peut être amené à négliger un dernier aspect de cette notion : sa capacité à corriger les imperfections du marché et à tenir compte des externalités. L’originalité de l’approche est de considérer la fiscalité non comme un moyen de financement mais comme un instrument économique qui vise à inciter et réglementer les interactions entre agents économiques.

L’idée fondatrice est d’imposer des taxes créatrices de distorsions puisque modifiant les prix relatifs entre les biens et services. La fiscalité n’est pas neutre et la politique qui s’y rattache a une fonction d’allocation. Aussi faut-il ramener le coût privé d’une production à son coût social dont les effets concernent l’ensemble des agents de l’économie ce qui tend à faire diminuer la production et augmenter les prix. Arthur Pigou en 1920 souhaite corriger les externalités causées par les émissions des cheminées anglaises. Aujourd’hui, l’application porte davantage sur les émissions de dioxyde de carbone émises par les industries.

Quatre problématiques s’imposent : qui doit être taxer ? A quel moment taxer ? Quand réglementer ? Comment gérer les sommes fournies par les agents taxés ? La première problématique est extrêmement vaste et les prochains articles sauront mieux y répondre. On se contentera très rapidement de considérer, par exemple, que si l’élasticité de la demande de biens de consommation à l’offre est rigide, il faudra faire supporter le coût de la fiscalité à la demande. Les deux autres problématiques trouveront des réponses précises dans cet article.

La mise en œuvre de taxes dites « pigouviennes » relèvent de deux analyses : le degré de réaction des agents aux coûts de la fiscalité et l’évaluation des coûts sociaux des externalités. Si l’incertitude concernant ces deux paramètres sont nulles, dans ce cas les conséquences d’une politique fiscale pigouvienne seront connus quantitativement à l’avance. Si l’incertitude concernant ces paramètres persistent, deux autres solutions deviennent possibles : la réglementation et, dans le cas d’externalités liées à la pollution, les permis d’émission négociables.

La réglementation fixe des règles imposées aux agents économiques. Leurs réactions seront donc déterminées à l’avance, en revanche le coût social est incertain. Aussi la troisième solution vient renforcer la seconde. Les permis d’émission négociables permettent ainsi de fixer la quantité d’émission selon le nombre accordé et permettent de limiter le coût des réductions d’émissions dans les entreprises. En outre, ces permis permettent de s’affranchir des mesures réglementaires en introduisant le marché des droits à polluer. L’avantage est double. D’une part une partie de l’information, par exemple lié aux capacités productives des entreprises, est révélée via les prix de marché, d’autre part les négociations trouvent toujours un débouché comme le montre le théorème de Coase datant de 1966. Celui-ci montre qu’un accord entre deux parties est toujours possible du moment que ceux subissant les externalités sont dédommagés. En l’occurrence Ronald Coase cite les lois anti-fumeurs. Si elles sont établies dans un pays, les fumeurs devront indemniser les non-fumeurs. Si aucune loi n’existe, les fumeurs ne doivent rien alors que les non-fumeurs devront payer pour obtenir des espaces réservés interdisant l’accès aux consommateurs de tabac. Sur le marché des droits à polluer, les droits de propriétés résultent de l’allocation des droits antérieurement déterminés. C’est une particularité qui relève davantage de la flexibilité du marché.

On en vient à la quatrième et dernière problématique. Les sommes collectées peuvent être utilisées de trois manières. Soit on les reverse aux entreprises elles-mêmes ce qui les incitent à long terme à tendre vers un développement durable : celles-ci subissent une pression fiscale ex-ante avant d’être indemniser selon la production constatées ex-post ; le prélèvement décalé temporellement permettant alors de réduire le coût social des externalités. Une seconde solution est d’utiliser les sommes pour réduire des taxes modifiant dans des proportions plus importantes les prix relatifs entre les biens : c’est le double dividende. Enfin, on peut utiliser les fruits de cette taxe pour produire des biens publics ou investir dans la recherche environnementale. On observera toutefois que selon l’élasticité des comportements à une taxe pigouvienne, par exemple, il est préférable d’indemniser les agents taxés fortement affectés du fait d’une forte élasticité à la taxe dont les recettes rapportent pourtant peu à l’Etat. Dans le cas d’une faible élasticité, les comportements ne sont pas affectés, les recettes fiscales sont plus importantes mais la fiscalité devient moins correctrice des externalités au bénéfice du double dividende. Entre réglementation ou fiscalité, recettes fiscales ou efficacité des effets correcteurs des externalités, les marges de manœuvre sont nombreuses.

Prix du pétrole et politique de la BCE

Charles Wyplosz propose son analyse de la hausse des prix du pétrole sur Telos-eu.com. Pour résumer et exposer les points que j'ai trouvé particulièrement intéréssant dans son article, l'économiste expose une vue simple: le consommateur est au bout de la chaîne donc subit la hausse du baril qui se répercute dans les coûts de production jusqu'à la demande. Il montre ensuite que les secteurs sont plus ou moins touchés selon leur besoin en pétrole et selon l'élasticité de leur demande par rapport à l'offre qu'ils sont capables de proposer compte-tenu de cette contrainte. Au final, C.Wyplosz en vient à montrer deux solutions par l'intervention publique: soit subventionner le producteur ou réaliser des transferts directs au consommateur: le contribuable devient une nouvelle victime; soit effecter des coupes dans les dépenses publiques: les bienfaits des subventions (signal de la hausse des prix) s'atténue.

Ainsi, une indexation des salaires sur la hausse du prix n'est pas possible car induirait à terme une baisse de l'emploi donc une hausse de l'allocation chômage et d'autres prestations étatiques (...). Un plafonnement de la TVA serait injustifié: si le prix du pétrole augmente c'est en partie du à une forte demande, subventionner cette dernière revient à faire de nouveau appel au contribuable.

Mais l'aspect le plus intéréssant vient sur les deux critiques émises envers la BCE de part certains dirigeants. La hausse du prix du baril diminue le pouvoir d'achat, concoure à l'inflation; or la BCE doit lutter contre cette hausse des prix pour atteindre un niveau d'inflation jugé acceptable. La hausse des taux d'intérêt est donc justifiée et même recommandée.

En écoutant les informations du jour, la journaliste évoquait quelques chiffres (déficit, inflation,etc.) et terminait sa chronique par "l'euro s'apprécie à 1,60$, tous les indicateurs sont dans le rouge.". C.Wysploz répond à ce type de commentaire. Les pays exportateurs de pétrole bénéficie de la hausse du prix puisqu'ils gagnent autant en volume d'importations (dollars) en exportant moins de pétrole. Dans le cas de la zone euro, l'appréciation vis-à-vis du dollar permet d'acheter moins cher un baril de pétrole. En outre, pour une même quantité d'importation sur deux périodes, on exporte moins d'euros à chaque transaction. La BCE a donc tout intérêt laisser l'euro s'apprécier.

La nouvelle économie géographique

Des premiers travaux de Von Thünen établissant un lien entre coût de transport et éloignement du marché (1827) à ceux de Krugman, de nombreux auteurs ont approché l’économie d’un point de vue géographique pour mieux comprendre la relation entre l’espace, la production et la distribution des richesses. On se placera ainsi dans une analyse théorique de la croissance endogène.
Comme le préconisait précocement Smith, un plus vaste marché est source de richesse. Hotteling au début du 20ème siècle puis Combes et Mayer par la suite développe l’idée. Les externalités résultants de la production ou de la demande facilite l’accès à un marché plus vaste profitant autant aux consommateurs, diversifiant leur consommation (fonction d’utilité Dixit-Stiglitz), qu’aux entreprises par les effets de synergie induits ou d’autres mécanismes dont il sera question dans la suite de l’article. Krugman propose dans les années 90 une explication des inégalités spatiales de revenu en prenant pour hypothèse une concurrence monopolistique à rendement constant. L’analyse propose un arbitrage entre forces de concentration et force de dispersion soit en prenant pour variables les coûts de transport et les économies d’échelles.

Les forces de concentration regroupent les potentiels effets de synergie, soit les regroupements d’entreprises dans un même lieu donnant lieu à des économies d’échelles donc à une hausse de la productivité et à un échange de savoir-faire voire de sous-traitance (proximité entre activités).

Les forces de dispersion tiennent compte des coûts de transport soit de la distance entre la production des richesses et leurs consommations (relation entreprise-clients). Les risques sont une concurrence trop rude due à la différenciation des produits, pouvant affaiblir l’attractivité de la zone, et des coûts de transport plus élevé.

Cet arbitrage est présenté dans le modèle cœur/périphérie. Celui-ci tient compte de deux variables : le degré d’ouverture entre deux possibilités de marché (dans le cas du modèle il s’agit du Nord, manufactures à main d’œuvre flexible, et du Sud, agricole à main d’œuvre immobile).et la flexibilité de la main d’œuvre du Nord. Plus le degré d’ouverture est élevé, moins le transport coûte. Trois effets sont possibles. En premier lieu, l’effet de taille du marché résulte d’une volonté des entreprises de s’intégrer sur un même marché pour être plus proches de ses sous-traitants par exemple, on parle de forces d’agglomération. Le second est un effet de coût de la vie qui montre que la diversité du produit dans le Nord ou dans le Sud induira une baisse du coût de la vie attirant les travailleurs. Enfin l’effet de contagion, déjà vu plus haut, démontre que la diversité des produits proposés au Nord par exemple peut attirer d’autres entreprises donc induire une forte concurrence rendant le Nord moins attractif du point de vue de l’arbitrage, on parle de force de dispersion. Krugman montre ainsi que si les forces d’agglomération sont supérieures aux forces de dispersion, l’un des deux marchés sera toujours plus attractif que le second (« point mort » noté φB). Si le degré d’ouverture est plus faible on atteindra un « point soutenable » noté φS où les deux régions seront « équilibrées » en terme d’activité. Une troisième situation, située entre le « point mort » et le « point soutenable », et appelée la « zone de chevauchement », considère un équilibre entre « l’équilibre symétrique » (stabilité du point soutenable) et les deux régions. Le « diagramme de « Tomahawk » synthétise cette théorie (voir schéma). L’apport d’une telle approche peut expliquer par exemple, et entre autre, la mise en place de zone industrielle dans les villes cherchant à attirer les entreprises régionales pour constituer des pôles d’activités et de savoir-faire.

Critère de convergence et ZMO

La publication du dernier billet de politique économique portant sur la théorie de la zone monétaire optimale (ZMO) appliquée à la zone euro n 'a semble toute pas attirée de critique. Pourtant, et dans les faits, l'interprétation antérieurement proposée n'explique pas le processus de convergence des Etats candidats à l'adhésion.

La zone euro ne résulte pas de l'arbitrage proposé par Mundell mais des critères de convergence de Maastricht. Aussi les critères d'inflation faible, de taux de change stables et de risques sur l'indépendance de la banque centrale ont davantage pesé, le triangle d'incompatibilité du même auteur constitue un outil meilleur pour comprendre le processus décisionnel.

En revanche, la théorie des zones monétaires optimales a été utilisé par le Royaume-Uni en 1997 pour repousser son entrée dans cette même zone. Cinq critères ont alors été défini, en dehors de ceux de Maastricht:

- la flexibilité de l'économie britannique est-elle suffisante?

- Est-ce que l'investissement sera favorisé?

- La structure économique peut-elle supporter la politique monétaire indépendante de la BCE?

- Quels effets sur la compétitivité du secteur financier?

- La croissance profitera t-elle de l'adhésion à l'euro?

Deux conclusions. D'une part il existe bien des gains que ce soit pour l'investissement, le secteur financier soit pour la croissance. Mais d'autre part, rien n'indique que ces gains soient suffisamment durable pour légitimer l'adhésion du pays à cette union monétaire.

Intégration monétaire et stabilisation macroéconomique

Après avoir étudié le rôle de la Banque Centrale en situation de panique bancaire et les raisons de son indépendance, j’aborde ici la question de l’intégration monétaire de quinze Etats membres de l’Union européenne toujours d’un point de vue théorique. Le problème revient à aborder le choix de la fixité du taux de change résultant d’une analyse coûts-bénéfices et plus spécifiquement à présenter la théorie des zones monétaires optimales. Celle-ci trouve sa source en 1961 avec Robert Mundell puis en 1963 (Mac Kinnon) et 1969 (Peter Kenen). Elle vise à expliciter les raisons pour un pays d’intégrer un espace monétaire soit une union monétaire.

On y trouve ainsi deux arguments sur l’intérêt d’une union et deux arguments sur les coûts à supporter. Considérons bien ainsi qu’il ne s’agit pas de percevoir leur développement ne manière quantitative mais qualitative, d’autant plus qu’entre chaque argument des questions d’arbitrage apparaissent.

Les bienfaits mis en valeur par la théorie sont une réduction de l’incertitude, soit des gains microéconomiques puisque s’appliquant à chaque agent, et une réduction des coûts de transactions de change. Les coûts à subir sont d’une part la perte d’un moyen de stabilisation économique et d’autre part le risque engendré par d’éventuels chocs asymétriques. Ces derniers relèvent d’une crise politique, sociale propre à un pays dont les implications divergent entre les différents Etats. En outre, plus il y a intégration, plus le degré d’asymétrie des chocs entre les pays est important.

Un débat économique s’est donc établi sur ces fondements mais plus particulièrement sur la symétrie des chocs inter-étatiques (la théorie peut porter à l’échelle régionale mais dans notre cas on usera de la sorte). Trois analyses sont proposées : celle de Krugman, celle de Frankel et Rose et enfin celle de Fontagné et Freudenberg.
En 1993, Paul Krugman met en évidence les faibles coûts de transaction à l’exportation pour les entreprises produisant dans un seul et même pays (économies d’agglomération). Cette faiblesse des coûts résulte de l’intégration économique. Cette spécialisation sectorielle a pour défaut d’aggraver les chocs asymétriques et donne lieu à un cercle vicieux.
En 1998, Frankel et Rose démontre l’inverse. L’intégration économique accentue la symétrie des chocs puisque l’intégration est monétaire et commerciale.
En 1999, c’est au tour de Freudenberg et Fontagné d’insister sur ce dernier aspect. L’intégration conduit l’industrie à des spécialisations intra-branche ne suscitant pas de chocs asymétriques. C’est la différenciation des produits qui accentuent la symétrie des chocs. Plus il y a d’intégration, plus les coûts diminueront. A l’opposé de Krugman, on parle alors de cercle vertueux.

Graphiquement, la zone monétaire optimale correspondrait à un seuil au delà duquel les bénéfices excéderait les coûts.

Ce seuil peut être modifié par davantage de flexibilité dans les prix et les salaires qui réduirait le niveau de seuil en déplaçant la droite de coût vers la partie gauche du quadrant. C’est le cas des Etats-Unis où les chocs d'asymétries se traduisent par une mobilité de la population active et non un ajustement des prix et des salaires. En revanche, la droite de coût peut se déplacer vers la droite du quadrant, augmentant le niveau du seuil à partir duquel l’intégration monétaire devient profitable. C’est le cas des nouveaux pays intégrés à l’Union Européenne la plupart en voie de développement ou de rattrapage. Au final, c’est le taux de change qui importe et influe pour déterminer à quel niveau d’intégration il devient profitable de rejoindre une union monétaire.