Politique climatique - Rapport de Jean Tirole (2/2)

Un dernier aspect du rapport rédigé par Jean Tirole et qui nous semble assez intéressant à relever est la partie consacrée à l’incitation des pays dans le cadre du respect des engagements issus des réunions internationales.

Le respect des engagements est nécessaire pour trois conditions. D’abord les engagements gagnent en crédibilité lorsque les politiques négociées deviennent effectives. Ensuite ce respect contribue à une généralisation d’une politique commune et donc à la mise en place d’un accord international global. Enfin le maintien des engagements doit faciliter l’installation de nouvelle gouvernance dans les différents systèmes concernés.

Contrairement à un accord résultant de négociations à l’OMC par exemple, Tirole précise que les pays n’ont rien à perdre concernant un engagement climatique. Il montre ainsi que l’absence de contrainte juridique au protocole de Kyoto à inciter les Etats à se désengager. Il s’agit en particulier, pour le prochain sommet de Copenhague, d’établir des contraintes juridiques et/ou économiques comme un prix plancher dont le niveau pourrait évoluer sur différentes périodes. Ce type de mesure serait ainsi une bonne complémentarité aux impératifs liés au prix du carbone.

Lutter contre les incohérences inter-temporelles reste donc un fil conducteur de l’analyse du rapport ; tout comme des mesures incitatives par les prix. Imposer aux Etats de garantir les niveaux de prix selon leurs engagements, soit une dette contingente, semble notamment l’idée la plus novatrice de cette dernière réflexion du CAE.

Politique climatique - Rapport de Jean Tirole (1/2)

Le CAE (Conseil d'Analyse Economique) a récemment rendu public le document présenté par Jean Tirole au sujet d'une nouvelle "architecture mondiale" pour une politique climatique coordonnée. Plusieurs indications et solutions sont apportées pour répondre aux défis climatiques.

Avant tout l’auteur insiste sur l’efficacité d’une politique internationale fondée sur un système mondial de quotas échangeables. Cela nécessite en outre d’appliquer l’unicité du prix du carbone. A cela s’ajoute une deuxième condition. Les Etats doivent être crédibles et tenir leurs engagements, dans cette optique des mécanismes incitatifs et des sanctions prévues doivent délimités les possibilités de chaque membre impliqué dans ce projet. Dernière et troisième condition les acteurs doivent adhérer au projet et aux objectifs ce qui pourrait amener la réticence de certains. Pour ces derniers des allocations initiales de quotas peuvent s’avérer être la meilleure solution.

Au sujet des quotas, Jean Tirole propose la solution du Cap and Trade – un marché de quotas d’émission négociables – proposition la plus efficiente car moins néfastes à court terme et proposant les coûts les plus compétitifs. L’objectif est de favoriser les signaux entre acteurs et notamment à « harmoniser les horizons de chaque acteur » qu’ils soient de court terme (investissement pour les entreprises) ou de long terme (FBCF des ménages sur les logements). La mise en place d’un prix plancher doit alors permettre d’augmenter le prix pour le carbone ce qui doit mener à terme les agents à substituer différentes consommations pour privilégier celles de produits à faible contenu en carbone. Le marché de Cap and Trade peut s’accompagner d’enchères limitant les effets d’aubaines ou certaines incitations perverses pour les Etats en permanence réticent et abusant d’allocations initiales gratuites.

Concernant le prix du carbone il est utile de distinguer la taxe (comme la contribution des consommateurs) et les mécanismes hors marchés (normes, objectifs d’énergies renouvelables, projet de long terme). Le problème de l’indexation de la taxe au prix de marché ne doit pas engager des compensations forfaitaires jouant un rôle d’exonérations mêmes partielles. En outre il n’est pas ici question de jouer un rôle de redistribution, du moins il ne s’agit pas de poursuivre des intérêts politiques et de transférer une problématique par une autre pour satisfaire telle ou telle partie.