Si les fonctions de l’intervention publique font état d’arbitrages pour le décideur public, une problématique sous-jacente et tout aussi importante subsiste : comment répartir les compétences en matière de décision de la politique économique ? Comment coopérer à l’échelle internationale tout en maintenant une efficacité voire une efficience des effets des politiques ? Le cadre à considérer est celui européen, ce dernier laissant place à un vif débat sur les réformes structurelles à envisager pour faciliter les régulations à la marge. Entre fédéralisme et subsidiarité, l’union internationale renforce les interdépendances et ainsi la nécessité de mesurer les coûts et avantages de chaque cadre structurel.
Si la BCE représente un cas de diffraction horizontale de la puissance publique en s’affirmant comme une autorité administrative indépendante, on peut aussi concevoir le sujet comme une répartition verticale des compétences entre entités politiques, institutionnelles et administratives.
Une première explication est de type géographique. Dès le 18ème siècle, Adam Smith (1776) met en avant les externalités produites par une politique économique sur un espace déterminé. Dans son exemple, Smith évoque l’insuffisance des politiques économiques dans leur sphère d’influence : le contribuable participerait dès lors au financement d’une politique touchant une sphère réduite de celle initialement prévue. Le problème peut être vu de manière élargie. Le « passager clandestin » prend dès lors tout son sens : une politique améliorant le bien-être de la population par certaines infrastructures comme un aménagement des routes, améliore aussi le bien être des communes voisines. Les contribuables voisins profitent des bienfaits résultants d’un financement par la communauté voisine. Plus globalement, cette théorie a été formalisée par Olson en 1969 et a pris le nom « d’équivalence budgétaire ».
L’équivalence budgétaire d’Olson considère que le niveau d’administration et de financement d’une politique publique doit correspond à son aire d’influence géographique. La répartition des compétences doit dès lors s’organiser selon une gestion fonction de la répartition spatiale des effets des politiques publiques. On pourrait ainsi évoquer une préférence pour la décentralisation mais l’idée n’est pas la même. Par exemple, si un pétrolier échoue à proximité des plages espagnoles ou françaises, ce n’est ni l’Union Européenne, ni les Etats concernés qui doivent gérer le problème mais les communautés directement touchées qui sont les plus à même à répondre et gérer selon les besoins. La complexité du travail d’Olson étant dès lors de distinguer la décentralisation d’une répartition spatiale géographique. C’est l’hétérogénéité des préférences qui jouera ce rôle.
Les justifications de la décentralisation ne manquent pas. Nous en verrons ici quelques uns dont notamment celle de Oates datant de 1972 : « le théorème de décentralisation de Oates ». Celui-ci affirme qu’en l’absence d’externalités et d’économies d’échelle, la décentralisation devient au moins aussi efficace que la centralisation. Le modèle de Pauly (1993) tend à approfondir les exceptions au nombre d’hypothèses posées par Oates.
La première exception et la présence d’externalités. Si celles-ci ont des effets hétérogènes sur différentes populations, même à une échelle locale, il n’en reste pas moins que les mesures d’ordre global ont un impact à une échelle plus importante, régionale ou nationale. Un pôle industriel ne concerne pas directement une seule communauté mais un département. L’implantation de l’usine Toyota n’a pas seulement concerné le bassin de Valenciennes mais a montré des effets allant jusqu’à l’ensemble du département. Dès lors, une centralisation devient préférable. Un autre exemple est l’aide au développement du FMI par les politiques d’aide publique.
La seconde exception concerne la présence de biens publics. Ces derniers doivent permettre d’apporter des services à l’ensemble de la collectivité. Des apports qui peuvent s’avérer impossible à une échelle locale comme l’intervention militaire. Ainsi, on préférera centraliser ou décentraliser les prises de décision selon les économies d’échelle ou les externalités et l’hétérogénéité des préférences. L’agrégation des préférences individuelles devient dès lors un enjeu de premier ordre puisque déterminant les préférences de la collectivité. Par transitivité, les préférences médianes de chaque électeur déterminent les gains d’efficacité d’une politique centralisatrice.
Alesina, Spolaore et Etro en 2003 évoque par la Théorie des Unions internationales l’arbitrage entre économie d’échelle et hétérogénéité des préférences. La gestion d’un bien public dépendra ainsi de la capacité des pays à financer le projet en question selon les externalités de ces derniers sur la collectivité des pays considérés. L’hétérogénéité des préférences interétatiques est doublée de la capacité productive de chaque Etat-membre à produire le bien public en question, d’où l’importance des économies d’échelles. Certains pays ont donc tout intérêt à coopérer par une prise de décision centralisatrice à l’échelle internationale et une pratique productive complémentaire via le commerce internationale.
Une des politiques de décentralisation à l’échelle internationale est directement illustrée par le principe de subsidiarité reposant sur l’idée que les politiques doivent être affectées au plus bas, sauf si ces dernières nécessitent une intervention plus centralisée ou si la centralisation devient indispensable du fait d’externalités ou d’économies d’échelles. C’est une approche de minimisation de la centralisation par la décentralisation. L’avantage est de rapprocher les politiques publiques des préférences individuelles et de minimiser aussi l’asymétrie d’information par la proximité géographique et culturelle. Un autre avantage de la décentralisation est la possibilité pour chaque agent d’adapter sa mobilité entre les régions selon la correspondance des politiques publiques avec ses préférences. Cette solution repose sur les limites de la bienveillance et de confiance des agents envers l’intervention publique. C’est pourquoi Weingast en 1995 perçoit la décentralisation comme une limite au pouvoir confiscatoire de l’Etat et une limite aux déficiences de la démocratie.
Si les théories du fédéralisme et de subsidiarité renvoient à l’arbitrage entre centralisation et décentralisation, elles initient d’autant plus la nécessité de modes de coordinations entre Etats membres dans l’Union Européenne du fait d’interdépendances croissantes entre les pays de nature institutionnel, par l’Union européenne, et économique, par les « zones naturelles d’échange » pour reprendre l’expression de Krugman.
Si la BCE représente un cas de diffraction horizontale de la puissance publique en s’affirmant comme une autorité administrative indépendante, on peut aussi concevoir le sujet comme une répartition verticale des compétences entre entités politiques, institutionnelles et administratives.
Une première explication est de type géographique. Dès le 18ème siècle, Adam Smith (1776) met en avant les externalités produites par une politique économique sur un espace déterminé. Dans son exemple, Smith évoque l’insuffisance des politiques économiques dans leur sphère d’influence : le contribuable participerait dès lors au financement d’une politique touchant une sphère réduite de celle initialement prévue. Le problème peut être vu de manière élargie. Le « passager clandestin » prend dès lors tout son sens : une politique améliorant le bien-être de la population par certaines infrastructures comme un aménagement des routes, améliore aussi le bien être des communes voisines. Les contribuables voisins profitent des bienfaits résultants d’un financement par la communauté voisine. Plus globalement, cette théorie a été formalisée par Olson en 1969 et a pris le nom « d’équivalence budgétaire ».
L’équivalence budgétaire d’Olson considère que le niveau d’administration et de financement d’une politique publique doit correspond à son aire d’influence géographique. La répartition des compétences doit dès lors s’organiser selon une gestion fonction de la répartition spatiale des effets des politiques publiques. On pourrait ainsi évoquer une préférence pour la décentralisation mais l’idée n’est pas la même. Par exemple, si un pétrolier échoue à proximité des plages espagnoles ou françaises, ce n’est ni l’Union Européenne, ni les Etats concernés qui doivent gérer le problème mais les communautés directement touchées qui sont les plus à même à répondre et gérer selon les besoins. La complexité du travail d’Olson étant dès lors de distinguer la décentralisation d’une répartition spatiale géographique. C’est l’hétérogénéité des préférences qui jouera ce rôle.
Les justifications de la décentralisation ne manquent pas. Nous en verrons ici quelques uns dont notamment celle de Oates datant de 1972 : « le théorème de décentralisation de Oates ». Celui-ci affirme qu’en l’absence d’externalités et d’économies d’échelle, la décentralisation devient au moins aussi efficace que la centralisation. Le modèle de Pauly (1993) tend à approfondir les exceptions au nombre d’hypothèses posées par Oates.
La première exception et la présence d’externalités. Si celles-ci ont des effets hétérogènes sur différentes populations, même à une échelle locale, il n’en reste pas moins que les mesures d’ordre global ont un impact à une échelle plus importante, régionale ou nationale. Un pôle industriel ne concerne pas directement une seule communauté mais un département. L’implantation de l’usine Toyota n’a pas seulement concerné le bassin de Valenciennes mais a montré des effets allant jusqu’à l’ensemble du département. Dès lors, une centralisation devient préférable. Un autre exemple est l’aide au développement du FMI par les politiques d’aide publique.
La seconde exception concerne la présence de biens publics. Ces derniers doivent permettre d’apporter des services à l’ensemble de la collectivité. Des apports qui peuvent s’avérer impossible à une échelle locale comme l’intervention militaire. Ainsi, on préférera centraliser ou décentraliser les prises de décision selon les économies d’échelle ou les externalités et l’hétérogénéité des préférences. L’agrégation des préférences individuelles devient dès lors un enjeu de premier ordre puisque déterminant les préférences de la collectivité. Par transitivité, les préférences médianes de chaque électeur déterminent les gains d’efficacité d’une politique centralisatrice.
Alesina, Spolaore et Etro en 2003 évoque par la Théorie des Unions internationales l’arbitrage entre économie d’échelle et hétérogénéité des préférences. La gestion d’un bien public dépendra ainsi de la capacité des pays à financer le projet en question selon les externalités de ces derniers sur la collectivité des pays considérés. L’hétérogénéité des préférences interétatiques est doublée de la capacité productive de chaque Etat-membre à produire le bien public en question, d’où l’importance des économies d’échelles. Certains pays ont donc tout intérêt à coopérer par une prise de décision centralisatrice à l’échelle internationale et une pratique productive complémentaire via le commerce internationale.
Une des politiques de décentralisation à l’échelle internationale est directement illustrée par le principe de subsidiarité reposant sur l’idée que les politiques doivent être affectées au plus bas, sauf si ces dernières nécessitent une intervention plus centralisée ou si la centralisation devient indispensable du fait d’externalités ou d’économies d’échelles. C’est une approche de minimisation de la centralisation par la décentralisation. L’avantage est de rapprocher les politiques publiques des préférences individuelles et de minimiser aussi l’asymétrie d’information par la proximité géographique et culturelle. Un autre avantage de la décentralisation est la possibilité pour chaque agent d’adapter sa mobilité entre les régions selon la correspondance des politiques publiques avec ses préférences. Cette solution repose sur les limites de la bienveillance et de confiance des agents envers l’intervention publique. C’est pourquoi Weingast en 1995 perçoit la décentralisation comme une limite au pouvoir confiscatoire de l’Etat et une limite aux déficiences de la démocratie.
Si les théories du fédéralisme et de subsidiarité renvoient à l’arbitrage entre centralisation et décentralisation, elles initient d’autant plus la nécessité de modes de coordinations entre Etats membres dans l’Union Européenne du fait d’interdépendances croissantes entre les pays de nature institutionnel, par l’Union européenne, et économique, par les « zones naturelles d’échange » pour reprendre l’expression de Krugman.
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