Si la théorie de l’équivalence ricardienne insiste sur le caractère intertemporel des contraintes budgétaires, notamment des agents qui reportent une charge à plus tard, il n’en est pas de même pour l’Etat. Ce dernier a une durée de vie infinie, en cela sa dette peut être indéfiniment reportée. Dans notre analyse, une telle approche est d’autant plus nécessaire qu’elle conditionne l’éventualité d’une politique mixte. Aussi, existe-til une limite à la capacité d’emprunt des Etats ?
La dette peut ainsi être reportée si l’Etat est considéré comme solvable, c’est-à-dire ayant les ressources nécessaires pour satisfaire les échéances qui lui sont portées. Ces mêmes ressources peuvent être non mobilisables à l’instant (politique fiscale par exemple). Une situation pouvant se traduire par une crise de liquidité comme en Allemagne en 1929 où le plan Young a permis un rééchelonnement des échéances de la dette. En cela existe-t-il un caractère illimité de la dette du fait que les ressources peuvent être non mobilisables. En revanche, ces mêmes ressources induisent des risques dont les causes sont les citoyens. Par exemple, les citoyens peuvent refuser de contribuer aux rentrées fiscales à un certain moment, la limite devient alors « politique, sociale et, sans doute, morale » (BOORMAN, 2002 - FMI).
La soutenabilité des finances publiques vise à anticiper une insolvabilité future dans un Etat, sur la base de la politique économique et des prévisions disponibles. Par exemple, en 2004 la politique budgétaire de l’administration Bush était considérée comme solvable mais non soutenable (AUERBACH 2004). Le FMI annonçait déjà en 2003 que la politique budgétaire devait « faire face au vieillissement de la génération du baby-boom…finira par évincer l’investissement et étoder la productivité américaine » (FMI 2003). Dans le cas de l’Union Européenne, l’indépendance de la BCE rend plus sensible une telle situation. Si la politique monétaire refuse d’assumer son rôle de prêteur en dernier ressort envers un pays insolvable alors la dette de ce dernier se traduira par un défaut de paiement partiel ou total dévalorisant les actifs bancaires et entraînant une crise bancaire d’où une crise de liquidité. Au final, la monétisation de la dette prendra lieu via la BCE qui assumera un rôle de prêteur en dernier ressort en dépit de son indépendance. En cela si la notion de soutenabilité reste difficile à définir on en retient deux approches. L’une est que les finances publiques seront soutenables si la somme actualisée des dépenses futures est au plus égale à la somme actualisée des recettes futures. La seconde considère que la soutenabilité exclut de pouvoir reporter la dette soit pour prendre un exemple, les jeux de Ponzi ne sont plus acceptées comme ce pu être le cas en Russie et en Albanie dans les années 1990 où un agent récoltait les épargnes des épargnants en leur promettant un rendement élevé financé en faite par l’épargne des nouveaux agents, alimentant dès lors le mécanisme.
Mais outre le caractère prévisionniste et donc probabilisable de ce concept, certaines réformes structurelles comme celle des retraites alourdit la contrainte budgétaire et tendent à réduire la croissance économique, remettant alors en cause les modèle de taux d’imposition soutenable (BLANCHARD 1993) ou les conditions de MAZEL (2004) définissant un pays comme soutenable si sa croissance est de l’ordre de 2%, ses taux d’intérêts domestiques de 4% et couvrant des dépenses publiques indépendantes des problèmes démographique du vieillissement des populations. Certains modèles de mesure rendent compte en environnement stochastique de l’impact de chocs aléatoires sur les variables budgétaires comme le déficit primaire (méthode de HAMILTON et FLAVIN, 1986). Des modèles qui permettent par exemple d’identifier une soutenabilité faible de la France entre 1978 et 2003 (INSEE, 2003). Un argument de taille pour que les discussions à l’échelle européenne ne reposent plus seulement sur les ratios de déficit (Traité de Maastricht et PSC) mais aussi sur la Soutenabilité des Etats membres, induisant de nouveaux modes de coordination.
La dette peut ainsi être reportée si l’Etat est considéré comme solvable, c’est-à-dire ayant les ressources nécessaires pour satisfaire les échéances qui lui sont portées. Ces mêmes ressources peuvent être non mobilisables à l’instant (politique fiscale par exemple). Une situation pouvant se traduire par une crise de liquidité comme en Allemagne en 1929 où le plan Young a permis un rééchelonnement des échéances de la dette. En cela existe-t-il un caractère illimité de la dette du fait que les ressources peuvent être non mobilisables. En revanche, ces mêmes ressources induisent des risques dont les causes sont les citoyens. Par exemple, les citoyens peuvent refuser de contribuer aux rentrées fiscales à un certain moment, la limite devient alors « politique, sociale et, sans doute, morale » (BOORMAN, 2002 - FMI).
La soutenabilité des finances publiques vise à anticiper une insolvabilité future dans un Etat, sur la base de la politique économique et des prévisions disponibles. Par exemple, en 2004 la politique budgétaire de l’administration Bush était considérée comme solvable mais non soutenable (AUERBACH 2004). Le FMI annonçait déjà en 2003 que la politique budgétaire devait « faire face au vieillissement de la génération du baby-boom…finira par évincer l’investissement et étoder la productivité américaine » (FMI 2003). Dans le cas de l’Union Européenne, l’indépendance de la BCE rend plus sensible une telle situation. Si la politique monétaire refuse d’assumer son rôle de prêteur en dernier ressort envers un pays insolvable alors la dette de ce dernier se traduira par un défaut de paiement partiel ou total dévalorisant les actifs bancaires et entraînant une crise bancaire d’où une crise de liquidité. Au final, la monétisation de la dette prendra lieu via la BCE qui assumera un rôle de prêteur en dernier ressort en dépit de son indépendance. En cela si la notion de soutenabilité reste difficile à définir on en retient deux approches. L’une est que les finances publiques seront soutenables si la somme actualisée des dépenses futures est au plus égale à la somme actualisée des recettes futures. La seconde considère que la soutenabilité exclut de pouvoir reporter la dette soit pour prendre un exemple, les jeux de Ponzi ne sont plus acceptées comme ce pu être le cas en Russie et en Albanie dans les années 1990 où un agent récoltait les épargnes des épargnants en leur promettant un rendement élevé financé en faite par l’épargne des nouveaux agents, alimentant dès lors le mécanisme.
Mais outre le caractère prévisionniste et donc probabilisable de ce concept, certaines réformes structurelles comme celle des retraites alourdit la contrainte budgétaire et tendent à réduire la croissance économique, remettant alors en cause les modèle de taux d’imposition soutenable (BLANCHARD 1993) ou les conditions de MAZEL (2004) définissant un pays comme soutenable si sa croissance est de l’ordre de 2%, ses taux d’intérêts domestiques de 4% et couvrant des dépenses publiques indépendantes des problèmes démographique du vieillissement des populations. Certains modèles de mesure rendent compte en environnement stochastique de l’impact de chocs aléatoires sur les variables budgétaires comme le déficit primaire (méthode de HAMILTON et FLAVIN, 1986). Des modèles qui permettent par exemple d’identifier une soutenabilité faible de la France entre 1978 et 2003 (INSEE, 2003). Un argument de taille pour que les discussions à l’échelle européenne ne reposent plus seulement sur les ratios de déficit (Traité de Maastricht et PSC) mais aussi sur la Soutenabilité des Etats membres, induisant de nouveaux modes de coordination.
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