3 sept. 2009

Tarifs de l'électricité: entre réglementation et compensation monétaire

Thomas-Olivier Léautier s'interroge sur l'orientation du gouvernement relative aux tarifs de l'électricité en France. Il s'agirait d'établir un prix de 35 euros le megawattheure d'électricité nucléaire alors que son coût s'établirait à 42 euros. Il persisterait donc un risque de sous-investissement du à des positions politiques du décideur public, comme l'auteur de l'article le précise:
"La mauvaise nouvelle pour nos concitoyens est que le prix de l'électricité en France est encore aujourd'hui fixé par des politiques, selon un processus pour le moins opaque et avec un horizon de temps bien inférieur au cycle d'investissement de l'industrie électrique."
La solution reposerait dans une transparence la plus poussée possible sur le modèle de Ofgem, le régulateur britannique de ces mêmes tarifs outre-manche.

Le problème reste surtout que ces sous-investissements induisent trois problèmes. Le premier est de décourager l’effort de réduction du consommateur. Un premier argument qu’on peut toutefois nuancer en considérer que l’énergie nucléaire français ne dépend pas seulement de la demande intérieure mais surtout de celle extérieure et de manière causale du coût marginal de production des centrales nucléaires françaises. Aussi les capacités productives ne sont jamais supérieures à la demande à satisfaire. Un second problème est de freiner l’innovation du fait d’un processus d’investissement affaibli. Enfin le troisième problème concerne l’acceptabilité sociale du nucléaire que l’on peut en théorie monnayer selon la satisfaction des consommateurs. Le régulateur semble jouer ce rôle pourtant on peut très bien s’interroger sur les acteurs jouant ce rôle de régulateur. De nombreux économistes comme Jean Tirole soutiennent qu’une décision publique doit nécessiter des autorités indépendantes, il semble que cette proposition soit délaissée puisque le gouvernement joue le rôle d’autorité ou de régulateur et mêle ainsi politique et économie.

Mais la régulation pose des problèmes beaucoup plus importants. Celle-ci concerne la quasi-totalité de la production de base alors que la concurrence ne joue par exemple que sur la commercialisation des ménages. D’autre part on peut penser que ces réglementations concernent davantage les industriels qui y trouveront un moyen de stabiliser leurs prix d’achats en s’affranchissant de l’instabilité récurrente des prix du marché de gros. Il ne semble pas acceptable économiquement (bien-être de la société) qu’une réglementation si poussée doit constituer un objectif du gouvernement en place. L’évaluation est telle que les bénéfices ne semblent pas compenser les pertes. Enfin s’interroger sur la compensation monétaire envers les ménages français et sur les coûts de réglementation semble aujourd’hui indispensable, on en parle trop peu.

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