Modèle simple pour justifier l'amende de l'AMF en cas de délit d'initié

Intéressant article de Augustin Landier publié sur le site des Echos. Il s'interroge sur le niveau d'amende imposé par l'AMF à Noël Forgeard (5,4 milions). Il montre par un raisonnement relativement simple mais efficace que pour une probabilité de se faire attraper de 20% (soit une chance sur cinq) et un taux d'actualisation entre 2006 (date du délit d'initié) et 2009 de 5%, Noël Forgeard gardait tout raison rationnelle de veiller dans l'illégalité.

Pour reprendre l'article, la démarche est la suivante:

1. Sans délit d'initié il gagnait 2,3 millions d'euros, avec délit d'initié il augmentait son gain de 1,4 million soit gagnait 3,7 millions d'euros
2. Pour une amende de 5,4 millions d'euros actualisée à 5% de 2006 à 2009 on en conclue que sa valeur lors de l'arbitrage éventuelle que l'ancien dirigeant d'EADS aurait pu faire était estimée à environ 4,43 millions d'euros (taux d'actualisation de 1/(1,05^4)=0,82 multiplié par l'amende de 5,4 million soit 4,43 millions)
3. Si la différence entre le profit tiré du délit d'initié (1,4 millions) et le coût anticipé de la sanction pour une probabilité de 20% (0,2*4,43=0,886) est positif alors le délit d'initié est rationnellement préférable

En outre on pourrait tirer deux enseignements. Le premier, en retenant l'hypothèse d'un taux d'actualisation à 5%, est qu'il est nécessaire d'augmenter la probabilité d'un coût anticipé d'au moins 32% pour désinciter les dirigeants à réaliser des délits d'initiés (1,4-4,43p<0 et p supérieur à 0,316). Un second enseignement est aussi que le niveau de l'amende (en retenant les 2 hypothèses de taux d'actualisation et pour une probabilité de 20%) doit être supérieur à 8,51 millions d'euros (1,4 - 0,2*(1/(1,05^4))A < 0 et A supérieur à 8,51 à l'excès). Rien de bien novateur relativement à l'analyse de Augustin Landier mais il s'agit d'aller au bout du raisonnement.

Comme le conclu l'article, de trop nombreux facteurs peuvent être considérés (comme la prise en compte de l'asymétrie d'information par l'aversion au risque et l'espérance de gain, l'impact sur l'entreprise ,etc). Mais il s'agit d'un modèle simple pour montrer que l'amende envisagée n'est pas aussi évidente à accepter que ne le laisse supposer les médias.