7 oct. 2009

Politique climatique - Rapport de Jean Tirole (1/2)

Le CAE (Conseil d'Analyse Economique) a récemment rendu public le document présenté par Jean Tirole au sujet d'une nouvelle "architecture mondiale" pour une politique climatique coordonnée. Plusieurs indications et solutions sont apportées pour répondre aux défis climatiques.

Avant tout l’auteur insiste sur l’efficacité d’une politique internationale fondée sur un système mondial de quotas échangeables. Cela nécessite en outre d’appliquer l’unicité du prix du carbone. A cela s’ajoute une deuxième condition. Les Etats doivent être crédibles et tenir leurs engagements, dans cette optique des mécanismes incitatifs et des sanctions prévues doivent délimités les possibilités de chaque membre impliqué dans ce projet. Dernière et troisième condition les acteurs doivent adhérer au projet et aux objectifs ce qui pourrait amener la réticence de certains. Pour ces derniers des allocations initiales de quotas peuvent s’avérer être la meilleure solution.

Au sujet des quotas, Jean Tirole propose la solution du Cap and Trade – un marché de quotas d’émission négociables – proposition la plus efficiente car moins néfastes à court terme et proposant les coûts les plus compétitifs. L’objectif est de favoriser les signaux entre acteurs et notamment à « harmoniser les horizons de chaque acteur » qu’ils soient de court terme (investissement pour les entreprises) ou de long terme (FBCF des ménages sur les logements). La mise en place d’un prix plancher doit alors permettre d’augmenter le prix pour le carbone ce qui doit mener à terme les agents à substituer différentes consommations pour privilégier celles de produits à faible contenu en carbone. Le marché de Cap and Trade peut s’accompagner d’enchères limitant les effets d’aubaines ou certaines incitations perverses pour les Etats en permanence réticent et abusant d’allocations initiales gratuites.

Concernant le prix du carbone il est utile de distinguer la taxe (comme la contribution des consommateurs) et les mécanismes hors marchés (normes, objectifs d’énergies renouvelables, projet de long terme). Le problème de l’indexation de la taxe au prix de marché ne doit pas engager des compensations forfaitaires jouant un rôle d’exonérations mêmes partielles. En outre il n’est pas ici question de jouer un rôle de redistribution, du moins il ne s’agit pas de poursuivre des intérêts politiques et de transférer une problématique par une autre pour satisfaire telle ou telle partie.

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