Un dernier aspect du rapport rédigé par Jean Tirole et qui nous semble assez intéressant à relever est la partie consacrée à l’incitation des pays dans le cadre du respect des engagements issus des réunions internationales.
Le respect des engagements est nécessaire pour trois conditions. D’abord les engagements gagnent en crédibilité lorsque les politiques négociées deviennent effectives. Ensuite ce respect contribue à une généralisation d’une politique commune et donc à la mise en place d’un accord international global. Enfin le maintien des engagements doit faciliter l’installation de nouvelle gouvernance dans les différents systèmes concernés.
Contrairement à un accord résultant de négociations à l’OMC par exemple, Tirole précise que les pays n’ont rien à perdre concernant un engagement climatique. Il montre ainsi que l’absence de contrainte juridique au protocole de Kyoto à inciter les Etats à se désengager. Il s’agit en particulier, pour le prochain sommet de Copenhague, d’établir des contraintes juridiques et/ou économiques comme un prix plancher dont le niveau pourrait évoluer sur différentes périodes. Ce type de mesure serait ainsi une bonne complémentarité aux impératifs liés au prix du carbone.
Lutter contre les incohérences inter-temporelles reste donc un fil conducteur de l’analyse du rapport ; tout comme des mesures incitatives par les prix. Imposer aux Etats de garantir les niveaux de prix selon leurs engagements, soit une dette contingente, semble notamment l’idée la plus novatrice de cette dernière réflexion du CAE.
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