Copenhague: effet de cliquet et passager clandestin

Nous avions déjà évoqués les problèmes liés aux mécanismes incitatifs et aux conditions d’application des engagements de la prochaine réunion de Copenhague. Comme trop souvent, ces dates internationales correspondent à des avancées diplomatiques mais rarement économiques, au sens où les impacts ne s’avèreront que très peu concrets.

La littérature économique s’est attachée ces dernières années à étudier les liens entre irréversibilité des effets sur l’environnement, bien public et intérêt privé. En particulier, le phénomène le plus récurrent est celui de passager clandestin. Imposer de nouveaux objectifs tout en maintenant des contraintes défavorables à court terme aux agents est un véritable défi. Malgré de nombreuses réfutations, l’hypothèse de Porter reste un argument solide pour montrer que la lutte environnementale n’implique pas toujours une baisse de la position concurrentielle d’une entreprise.

Plus largement, inscrire de nouvelles cibles sur des horizons de long terme nécessite un affranchissement des politiques publiques vis-à-vis des contraintes de cycles politiques. La contrainte électorale reste importante que ce soit par un politique non-bienveillant (maximisation de son intérêt privé) ou non-omniscient (l’électeur médian vote pour maximiser ses propres préférences et non celle de la société). L’inter-temporalité de ces enjeux, notamment entre les générations, laisse craindre un report de ses contraintes jusqu’à l’échéance des variables-cibles. Deux solutions peuvent être étudiées.

La première solution est l’effet de cliquet (Daubanes). Plutôt que d’instaurer des objectifs de long terme, privilégier des séries de cibles court-termiste permettrait d’une part une évaluation plus récurrente et plus contraignante, et d’autre part une adaptation des outils et instruments de la politique économique face à une incertitude récurrente. Le décideur arbitre entre la crédibilité de l’action suggérée et la capacité d’adaptation aux objectifs imposés. Renouveler les politiques publiques en fonction de nouvelles informations obtenues peut s’avérer être une solution politiquement difficile mais extrêmement crédible face aux faibles engagements impulsés par le protocole de Kyoto.

La seconde solution concerne directement les passagers clandestins. L’environnement est un bien public global : ses bénéfices sont collectifs et son coût privé. A l’échelle internationale, les coûts ne sont pas privés mais étatiques. Quels intérêts peut avoir la France à investir massivement dans des innovations en faveur d’un meilleur environnement tandis que ses voisins profitent des retombées sans investir un sous ? Pourquoi signer un trait dont le non-respect augmentera le pouvoir de négociation de son pays dans les négociations internationales durant les prochaines années (Guesnerie)? Imposer des sanctions sociales (non participation aux jeux olympiques ou aux comités internationaux) ou juridiques (recours devant une instance juridique) reste envisageable. Sanctionner via le commerce international est une possibilité mais difficile à mettre en place face aux engagements de l’OMC (non-discrimination par exemple).

Les négociations ne devront tant pas porter sur les engagements long-termistes que sur les conditions d’application et les variables-cibles associées à la réalisation des objectifs.

A.J.