9 déc. 2009

Conditions d'efficacité d'une taxe sur le carbone

Intéressante intervention de Christian Gollier pour les Echos au sujet de la taxe sur l'usage de l'atmosphère Il s'interroge sur la mise en place à court terme d'un système permettant une augmentation du prix de la taxe carbone.

Il pose deux conditions d'efficacité:
- les acteurs doivent payer le même prix pour être inciter à réduire leur émission
- la taxe carbone doit s'inscrire dans une durée pour conserver sa valeur de signal (loi de finances)

La première condition souffre déjà de concession via-à-vis des agriculteurs et marins pêcheurs (trois quarts des achats énergétiques exemptés), des transporteurs routiers voire aux handicapés. Ces derniers ne doivent pas payer de taxe mais doivent percevoir le signal écologique: aussi plutôt que de leur retirer la taxe une compensation forfaitaire est nécessaire.

La seconde condition n'est pas inscrite dans la loi de la finance. Le Parlement doit définir cette taxe carbone comme une nouvelle constante de la vie économique fondée sur un système de compensation automatique. Il s'agit là du véritable défi d'une telle politique économique: établir un système de compensation équitable, constant et surtout une taxe non distorsive. Un dernier critère difficile à trouver parmi des mesures fiscales et budgétaires qui s'inscrivent simultanément dans des politiques d'allocation, de stabilisation et de régulation.
A.J.

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