7 déc. 2009

Quelles sont les conditions d'un succès de la conférence de Copenhague?

D’un point de vue exclusivement économique, voici trois conditions pour déboucher sur un succès des discussions durant la prochaine quinzaine.

1) Effet d’apprentissage de Kyoto
Il ne s’agira pas de fixer de simples objectifs sur des horizons éloignés au pas d’une dizaine d’années. Le pouvoir de négociation de chaque Etat augmentera proportionnellement à leur passivité : un engagement multilatéral est indispensable. Pour ce faire, imposer des contraintes juridiques voire politiques semble être difficile à atteindre puisque la fixation des modalités ne semble pas être l’un des grands objectifs de cette conférence (auquel succédera un second rendez-vous qui définira alors les conditions d’application). Il existe donc un risque d’accord a minima mais il faudra rester attentif sur leur aspect qualitatif à défaut d’une longue liste d’engagement sans résultat.

2) Un cadre incitatif et contraignant
L’un des grands enjeux économiques est d’internaliser le coût des externalités négatives sur l’environnement. Les acteurs économiques doivent percevoir les conséquences de leurs actes. Une taxation en aval de ces actions, comme le proposera le gouvernement français sur les transactions financières (et pas seulement sur les opérations de change comme la "Taxe Tobin"), semble impossible puisque nécessitant un consensus sur un sujet où les opinions divergent. Un système de prix par un marché de droit d’émission négociable, en amont et prévention des actions des agents, semble plus réalisable. Ce cadre incitatif permettra donc de limiter les excès sur les ressources naturelles mais permettra aussi d’inciter la recherche et le développement dans nouvelles technologies donc le coût social sera nul ou plus faible. Enfin le prix unique du carbone doit être l’un des axes majeurs des discussions. Il a été démontré qu’une taxation d’un produit polluant diminue les coûts de dépollution par deux voire trois. Instaurer un prix unique imposera une évolution des prix qui respectera les objectifs fixés par Copenhague.

3) Répartir le financement
La nécessité d’une coordination entre l’ensemble des participants repose sur la crédibilité future des pouvoirs publics et sur le caractère équitable du financement des opérations. En outre, les pays du sud doivent être favorisés de manière à créer un soutien pour la croissance économique et par les technologies vertes. D’autre part un système de compensation doit voir le jour par la mise en place de quotas dont une partie peut être initialement allouée aux pays les plus réticents aux propositions de Copenhague. On résume ces objectifs par le concept de « compensation par distribution ».

Copenhague doit permettre la mise en place de structures et de contraintes juridiques et économiques au-delà des simples objectifs environnementaux qui font déjà consensus. Si les modalités ne sont pas une priorité étant donné le peu de temps disponible pour les négociations, il reste indispensable d’en fixer le support et ce dès décembre 2009.
A.J.

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