26 mars 2010

Les brevets comme outil de hold-up

Le Hold-up caractérise une délégation principal-agent entre une entreprise (l'acheteur) et un fournisseur (le vendeur). Par exemple une entreprise sous-traite la fourniture d'un bien intermédiaire qui est particulier à sa gamme de produits offerts: le processus productif du fournisseur pour proposer ce bien intermédiaire est particulier au sens où il est adapté aux besoins de l'entreprise. On parle alors d'actifs spécifiques.

Le fournisseur et l'entreprise signe un contrat de sous-traitance qui nécessite la mise en place d'un système productif spécifique par le fournisseur. L'entreprise peut alors baisser son prix d'achat jusqu'au coût variable: le fournisseur est donc obligé d'accepter l'offre pour rentabiliser son investissement productif. Les contrats sont renégociés de sorte que l'entreprise "capte" le fournisseur et lui propose de se relocaliser à proximité des activités de la firme pour diminuer les coûts de transport. Une dernière renégociation est proposée pour intégrer le fournisseur à l'entreprise: c'est une intégration verticale des entreprises.

Le hold-up s'applique aussi pour les détenteurs de brevets. Dans le secteur technologique, les brevets sont de plus en plus nombreux et portent parfois sur un même produit. On considère 2 technologies différentes utilisées par des entreprises dans leur processus productif. La technologie A coûte 200€ et propose une meilleure productivité que la technologie B qui coûte 150€. Dans l'année 2010 aucune n'est protégée par un brevet. Toutes les entreprises optent pour la technologie A et investissement 40€ pour des actifs spécifiques afin d'adapter cette technologie à leur système de production.

Durant l'année 2011 un fournisseur annonce avoir déposé un brevet pour cette technologie en 2009; en outre il demande une redevance ou le paiement d'une licence à toute
s les entreprises qui ont utilisé la technologie A. Chacune doit choisir entre payer cette licence ou se tourner vers la technologie B. Si elle opte pour la technologie B chaque entreprise aura supporté un coût de 40€ (actifs spécifiques) ajouté à la différence de performance entre l'actif A et B (200-150=50€). Au total le changement de technologie va coûter aux entreprises 90€. Ces 90€ sont donc le niveau de licence maximale que peut demander le fournisseur détenteur du brevet puisque au delà de 90€ aucune entreprise ne choisira de payer la licence (et en dessous des 90€ il coûte moins cher de payer la licence que de changer de technologie).

Il s'agit donc d'une situation de hold-up où le fournisseur exerce un pouvoir de marché ex-post la mise en place de l'actif spécifique alors qu'aucun contrat n'a été signé ex-ante. L'irréversibilité de l'investissement des entreprises permet d'augmenter le montant maximum de la licence de 80% puisque initialement le montant maximal que pouvait exiger le fournisseur s'il avait annoncé son brevet n'était que de 50€ (200-150) contre 90€ dans notre cas.

L'exemple le plus récurrent est celui de la firme technologique Rambus qui a contribué à la normalisation des mémoires vives (mise en place de normes au cours de sa participation à l'organisation de standardisation du marché) de telle manière que ces normes transgressaient des brevets que Rambus n'avait pas encore annoncé.
Les situations de hold-up sont sanctionnées par la politique de la concurrence et restent cependant peu nombreuses. La standardisation et la normalisation des produits doit donc, en principe, prévenir le hold-up en incitant les détenteurs de brevet à divulguer leurs propriétés.

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