Pourquoi nos votes sont autant incohérents que rationnels?

Guillaume Cheikbossian revient sur un papier de V.Chari, L.Jones et R.Marimon (The Economics of Split-Ticket Voting in Representative Democracies, American Economic Review, 1997).

L'objet de leur travail est d'expliquer pourquoi les électeurs américains votent différemment lors de l'élection présidentielle et lors de l'élection du congrès américain. Cheikbossian revient sur cette étude en l'appliquant au système français. En l'occurrence sur les élections régionales et nationales (présidentielles). La question est dès lors: pourquoi les électeurs choisissent un président de droite pour élire 3 ans plus tard des représentants locaux de gauche?

Les citoyens cherchent à élire un représentant local associé à un projet d'investissement public élevé. Ces investissements sont certes financés par la localité mais aussi par l'Etat qui apporte des ressources supplémentaires (à hauteur de 25% dans le cas des budgets régionaux). En somme les citoyens d'une localité profitent pleinement de ces dépenses d'investissement sans contribuer pleinement aux ressources nécessaires (puisque d'autres localités participent à la contribution fiscale). Dans le cas actuel en France, voter à gauche implique un effort fiscal partagé entre plusieurs localités. Un effort qui permettra de financer des investissements sur une minorité de localité en particulier sur celle des citoyens concernés qui auront élu un candidat porteur de lourds projets d'investissements.

A l'échelle nationale, le problème est tout autre. Voter à droite est associé à une fiscalité "plus conservatrice" (pour reprendre l concept de G.Cheikbossian), soit à de plus faibles dépenses qui limiteront l'exploitation des ressources par d'autres localité.

En outre il s'agit pour les électeurs de maximiser leur utilité en élisant un candidat fiscalement de gauche qui cherchera à augmenter la contribution de chaque localité, et à élire à l'échelle national un candidatarbitre entre un investissement qui concernera une localité et les besoins en financement qui nécessiteront la participation des citoyens de plusieurs localités. Il existe alors un risque de participer fiscalement aux ressources d'une collectivité sans percevoir les retombées en terme d'investissements publics notamment.

Dès lors il s'agit de confier à l'échelle nationale une politique de restriction des ressources prélevées et à l'échelle locale une politique de dépenses publiques. Un arbitrage qui facilite la ré-élection des élus nationaux, donc de la droite en France.

Dette bleue et dettes rouges, une fausse solution?

Le papier publié par l’Institut Bruegel et écrit par Jacques Delpla et Jakob von Weizäcker porte à débat. Ce dernier suggère la mise en place juridique d’un partage de la dette publique de chaque pays entre dette bleue (à hauteur des premiers 60% du PIB) et dette rouge (au delà des 60%). La dette bleue serait la somme des 60% de PIB de tous les pays participants et serait vecteur de confiance au moyen d’une clause juridique de responsabilité solidaire où chaque participant garantirait la dette des autres membres. La dette rouge serait alors nationale au sens où chaque participant en serait responsable sans impliquer les autres pays.

L’objectif serait de concurrencer la dette américaine (même niveau de dette de l’ordre de 6000 milliards d’euros), obtenir des taux sur les obligations plus bas que ceux actuellement obtenus par les participants (notamment l’Allemagne à 0,3%) et assurer une stabilité de la zone euro en favorisant la soutenabilité de ses membres. Ce qui éviterait par exemple à la Grèce de devoir supporter des taux proche des 30% sur l’ensemble de sa dette publique.

La suggestion est innovante, il faut l’admettre. En revanche il est possible de distinguer plusieurs problèmes qui peuvent s’opposer à sa mise en place.

La mise en place d’un fond commun au moyen d’une dette bleu va permettre d’émettre des des obligations au titre de l’UE. Les règles pour obtenir la garantie des participants impliquent que les remboursements seront assurés par un ensemble de pays disposant d’une soutenabilité budgétaire forte comme l’Allemagne. Le rendement des obligations sera alors plus faible car l’assurance d’être remboursé sera très forte et encouragera les investisseurs. En revanche si un pays est mal en point, 60% de sa dette publique sera confondue avec celle de l’Allemagne. En principe le problème ne doit pas se poser. Cependant, de par l’effet d’apprentissage issu des critères d’adhésion à l’UE (effet dont les conséquences se sont concrètement révélés avec le cas grec), on peut très bien imaginer qu’un pays qui ne peut pas répondre pleinement aux engagements soit quand même intégré. Il existe au final un risque qui repose sur une information opaque de la réelle exposition au risque d’un tel système à l’échelle européenne.

On peut aussi s’interroger sur la qualité des critères retenus, mieux sur leur fondement. La proposition suppose en effet que le niveau de la dette publique en pourcentage du PIB est crédible et repose sur des fondements économiques. Ce qui n’est pas le cas puisque la barre des 60% se fonde essentiellement sur une réalité politique établie durant les années 90. De plus, si la soutenabilité d’un pays peut-être renforcé par ce mécanisme il n’en demeure pas moins que le contenu de cet endettement ne sera pas pour autant mieux établi. Aujourd’hui, l’Italie a un très fort pourcentage dans son PIB de la dette publique (110-120%) pour autant sa soutenabilité budgétaire est suffisante pour ne pas connaître une nouvelle crise grecque.

Enfin un dernier problème, mais non le moindre, repose sur des fondements institutionnels. Qui doit mettre en place ce fond public ? Doit-on créer une nouvelle Autorité Administrative Indépendante ? Lorsqu’on le constate le problème récurrent des politiques à accepter l’indépendance de la BCE on peut s’interroger sur sa capacité à concéder de nouvelles marges de manœuvre, cette fois-ci budgétaire. Aussi, vouloir établir une règle constitutionnelle proche du modèle Allemand est une proposition réaliste mais qui nécessitera une homogénéisation difficile à accepter. La crise grecque a mis en avant la contradiction du système de la zone euro, c’est-à-dire la mise en place d’une autorité monétaire indépendante au dépend de la souveraineté monétaire de chaque Etat et ce, sans que ces derniers n’abandonnent leur souveraineté budgétaire. La BCE fait un travail remarquable, notamment en période de crise où des décisions discrétionnaires doivent être prises. En revanche la zone euro ne dispose d’aucun outil pour assurer la soutenabilité budgétaire de ses membres mais dispose seulement de règles interdisant la solidarité budgétaire entre membres (problème contourné ces derniers jours).

Plus largement les solutions suggérées par Jacques Delpla et Jakob von Weizäcker répondent aux besoins du cas grec aujourd’hui. Il est vrai qu’une telle disposition faciliterait l’émission d’obligation à des taux facilitent l’accès à une soutenabilité correcte des finances publiques grecques Mais ces propositions ne corrigeront en rien les problèmes d’insolvabilité des pays. Les critères de Maastricht ont fait l’objet de nombreuses transgressions par de nombreux pays comme la France alors qu’aucune sanction n’a été apportée. L’enjeu du moment ne serait-il pas plutôt à la mise en place de mécanismes incitatifs plutôt qu’à de nouveau critères fondés sur ceux de Maastricht ? N’avons-nous pas intérêt à privilégier une modification des conditions d’accès comme d’exclusion de la zone euro ?

Au-delà des simples impératifs économiques, nous considérons bien ici l’enjeu lié à la responsabilité des autorités vis-à-vis des populations qui subissent ces problèmes de finance publique. L’Europe ne doit pas faire payer aux grecs l’insouciance de leur gouvernement. En revanche si les critères de Maastricht ont permis un développement favorable de la zone monétaire européenne pendant une dizaine d’années, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui ces critères desservent l’UE. Il devient nécessaire de revoir les modalités et les conditions d’application de notre zone monétaire. Plus de membres impliquent plus de discussions et de coordination. Les prochaines réformes ne doivent pas s’appuyer sur des critères inadaptés aux conjonctures économiques de 2010.

La stabilité financière est-elle antinomique aux politiques économiques des gouvernements?

Très intéressant interview de Jean-Charles Rochet pour l'expansion au sujet des taxes sur les institutions financières proposées par le FMI.

Un petit rappel tiré de travaux universitaires peut s'avérer utile. Pour pallier à des paniques bancaires éventuelles trois solutions existent. La première est le « narrow banking » et vise à obliger les banques à disposer de fond suffisant pour rembourser les déposants en cas de crise. La seconde solution est un système public d'assurance de dépôts financé par une cotisation sur l'ensemble des dépôts. Ce mécanisme permet de rassurer les déposants, limiter l'incertitude et donc limiter le risque de panique bancaires (Dybvig et DIamond 1983). Son défaut est cependant d'encourager l'aléa moral des banques avec des prises de risques excessives. Une troisième et dernière solution repose sur la BCE qui joue un rôle de prêteur en dernier ressort pour qu'une institution financière en difficulté soit capable de rembourser ses clients.

Le projet du FMI est double. D'une part taxer les institutions financières pour couvrir le coût budgétaire net du soutien public aux institutions financières. D'autre part taxer les profits et les plus fortes rémunérations. L'objectif est de réduire la prise de risques excessifs des institutions bancaires.

Une idée plutôt séduisante est d'obliger un certain provisionnement ex-ante de la part des banquiers. Il s'agit de les obliger à faire des provisions en haut de cycle pour s'assurer en cas de crise. Cette possibilité est proche du "narrow banking" évoqué plus haut. La proposition du FMI d'imposer une taxe sur les institutions semble en premier lieu se rapprocher de ces propositions. Mais comme l’explique Jean-Charles Rochet, l'impact pourrait être quasi-nul. Le FMI souhaite développer un fond mais il ne s'agit en aucun cas d'un changement du mécanisme d'assurance. SI ce n'est plus l'Etat qui subvient aux besoins d'une banque en situation de crise, ce sera un fond spécifique. En outre il n’y a aucun effet qui désinciterait les positions risquées entreprises par certaines institutions financières. Le véritable moyen pour encourager un processus désincitatif repose alors sur la gestion de ce fond par une autorité indépendante (comme les banques centrales).

Cependant, et JC Rochet en est conscient, si une autorité indépendante est justifiée (par des travaux empiriques comme théoriques), sa mise en place est extrêmement difficile, en particulier parcqu’elle nécessite la coordination et l’acceptation de plusieurs pays aux intérêts politiques divergents. D’autre part si ces intérêts convergent, c’est sur un unique point: que l’Etat conserve ses marges de manœuvre en matière de politique économique. Dès lors, doit-on percevoir cet aléa moral comme le prix à payer pour l’autonomie de chaque pays et ce au dépend d'une minimisation du risque d'instabilité financière?