Fiscalité correctrice et taxe pigouvienne

Que ce soit par l’incidence fiscale, l’étude des distorsions des taxations ou l’optimalité de telles politiques on peut être amené à négliger un dernier aspect de cette notion : sa capacité à corriger les imperfections du marché et à tenir compte des externalités. L’originalité de l’approche est de considérer la fiscalité non comme un moyen de financement mais comme un instrument économique qui vise à inciter et réglementer les interactions entre agents économiques.

L’idée fondatrice est d’imposer des taxes créatrices de distorsions puisque modifiant les prix relatifs entre les biens et services. La fiscalité n’est pas neutre et la politique qui s’y rattache a une fonction d’allocation. Aussi faut-il ramener le coût privé d’une production à son coût social dont les effets concernent l’ensemble des agents de l’économie ce qui tend à faire diminuer la production et augmenter les prix. Arthur Pigou en 1920 souhaite corriger les externalités causées par les émissions des cheminées anglaises. Aujourd’hui, l’application porte davantage sur les émissions de dioxyde de carbone émises par les industries.

Quatre problématiques s’imposent : qui doit être taxer ? A quel moment taxer ? Quand réglementer ? Comment gérer les sommes fournies par les agents taxés ? La première problématique est extrêmement vaste et les prochains articles sauront mieux y répondre. On se contentera très rapidement de considérer, par exemple, que si l’élasticité de la demande de biens de consommation à l’offre est rigide, il faudra faire supporter le coût de la fiscalité à la demande. Les deux autres problématiques trouveront des réponses précises dans cet article.

La mise en œuvre de taxes dites « pigouviennes » relèvent de deux analyses : le degré de réaction des agents aux coûts de la fiscalité et l’évaluation des coûts sociaux des externalités. Si l’incertitude concernant ces deux paramètres sont nulles, dans ce cas les conséquences d’une politique fiscale pigouvienne seront connus quantitativement à l’avance. Si l’incertitude concernant ces paramètres persistent, deux autres solutions deviennent possibles : la réglementation et, dans le cas d’externalités liées à la pollution, les permis d’émission négociables.

La réglementation fixe des règles imposées aux agents économiques. Leurs réactions seront donc déterminées à l’avance, en revanche le coût social est incertain. Aussi la troisième solution vient renforcer la seconde. Les permis d’émission négociables permettent ainsi de fixer la quantité d’émission selon le nombre accordé et permettent de limiter le coût des réductions d’émissions dans les entreprises. En outre, ces permis permettent de s’affranchir des mesures réglementaires en introduisant le marché des droits à polluer. L’avantage est double. D’une part une partie de l’information, par exemple lié aux capacités productives des entreprises, est révélée via les prix de marché, d’autre part les négociations trouvent toujours un débouché comme le montre le théorème de Coase datant de 1966. Celui-ci montre qu’un accord entre deux parties est toujours possible du moment que ceux subissant les externalités sont dédommagés. En l’occurrence Ronald Coase cite les lois anti-fumeurs. Si elles sont établies dans un pays, les fumeurs devront indemniser les non-fumeurs. Si aucune loi n’existe, les fumeurs ne doivent rien alors que les non-fumeurs devront payer pour obtenir des espaces réservés interdisant l’accès aux consommateurs de tabac. Sur le marché des droits à polluer, les droits de propriétés résultent de l’allocation des droits antérieurement déterminés. C’est une particularité qui relève davantage de la flexibilité du marché.

On en vient à la quatrième et dernière problématique. Les sommes collectées peuvent être utilisées de trois manières. Soit on les reverse aux entreprises elles-mêmes ce qui les incitent à long terme à tendre vers un développement durable : celles-ci subissent une pression fiscale ex-ante avant d’être indemniser selon la production constatées ex-post ; le prélèvement décalé temporellement permettant alors de réduire le coût social des externalités. Une seconde solution est d’utiliser les sommes pour réduire des taxes modifiant dans des proportions plus importantes les prix relatifs entre les biens : c’est le double dividende. Enfin, on peut utiliser les fruits de cette taxe pour produire des biens publics ou investir dans la recherche environnementale. On observera toutefois que selon l’élasticité des comportements à une taxe pigouvienne, par exemple, il est préférable d’indemniser les agents taxés fortement affectés du fait d’une forte élasticité à la taxe dont les recettes rapportent pourtant peu à l’Etat. Dans le cas d’une faible élasticité, les comportements ne sont pas affectés, les recettes fiscales sont plus importantes mais la fiscalité devient moins correctrice des externalités au bénéfice du double dividende. Entre réglementation ou fiscalité, recettes fiscales ou efficacité des effets correcteurs des externalités, les marges de manœuvre sont nombreuses.