Copenhague ou l'énorme gâchis

La conférence de Copenhague est un profond échec. Nous étions conscient, sur ce blog, que les effets des négociations ne seraient pas aussi fort que les espérances placées par de nombreux groupes collectifs. Nous avions publiés un billet portant sur les conditions d'un succès de la conférence de Copenhague. Voici le constat à établir:

1) Effet d'apprentissage à Kyoto: l'engagement sur la réduction des gaz à effet de serre va être défini unilatéralement par chaque Etat, comme à Kyoto. Aussi l'objectif (le seul crédible) qui vise à contenir la hausse des températures à 2 degrés ne s'est accompagné d'aucune modalité formelle avec pour seule promesse une pseudo-gouvernance évoquée rapidement et sans aucun approfondissement. Un pur effet d'annonce.

Il n'y a pas eu d'engagement multilatéral donc aucun effet d'apprentissage.

2) Un cadre incitatif et contraignant: aucun projet de taxation, aucun système de prix par un marché de droit d'émission négociable. On était déjà très pessimiste en escomptant uniquement la mise en place d'un marché sans fixer des modalités précises sur le financement. Aucune structure n'est annoncée.

Il n'y a pas eu le moindre cadre incitatif et contraignant proposé sur la table des négociations.

3) Répartir le financement des opérations. Le soutien pour la croissance économique et les technologies vertes a été proposé et accepté par les pays dits "industrialisés": 30 milliards de dollars sur 2 ans ajoutés aux 100 milliards de dollars annuels pour 2020 pour financer des projets de développement écologiques et adapter le développement des pays les moins avancés. Cette troisième condition n'était pas la plus difficile à atteindre. Voici déjà une quarantaine d'année que ces politiques publiques d'aide au développement coexistent et se renouvellent chaque année.

Il y a eu l'annonce d'un financement pour les pays les moins développés, les modalités devront être définies en juin 2010 à Bonn ou fin 2010 à Mexico.

Sur notre grille d'analyse (loin d'être exhaustive), une seule condition sur trois est respectée. Celle-ci porte sur des politiques publiques, comme nous le disions, mise en place depuis plusieurs années. Si on peut les considérer comme des engagements à part entière il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit pas d'une avancée considérable suffisante pour se satisfaire d'un faible succès des négociations.

La conférence de Copenhague n'est pas seulement un échec, c'est tout simplement un énorme gâchis. Ne serait-ce qu'en France, les dépenses publiques nécessaires pour préparer cette réunion, les spécialistes consultés à cette occasion n'ont malheureusement pas suffit à satisfaire la moindre requête du gouvernement français (si ce n'est une nouvelle fois l'aide aux pays en développement). Une inefficacité au frais du contribuable. Une inefficacité au grand frais de nombreux contribuables dans le monde.

L'issue de la conférence porte aussi sur la déception à l'égard de nombreux pays notamment la Chine à l'origine d'un blocage très important des négociations mais aussi du gouvernement américain saisissant l'occasion d'un évènement planétaire pour rediscuter de diplomatie militaire avec les russes. Si la France se sert la ceinture sans que les américains ne s'investissent, c'est inutile. Si la France et les Etats-Unis supportent de nombreuses contraintes sans qu'aucun effort de la Chine ne soit produit, c'est davantage inutile. En somme, le seul fait qu'aucun engagement multilatéral n'est résulté de cette réunion de l'ONU est un échec.

A.J.

Régulation des prix des médicaments (3/3)

Dernière partie sur la régulation des médicaments. Nous-nous attacherons à évoquer le cas d'une régulation par la demande. On évoque alors le concept de ticket modérateur c'est-à-dire les dépenses de santé prises en charge par les patients. On estime en moyenne à 16% cette part dans les dépenses de santé.

Le ticket modérateur peut-être soit forfaitaire (prix fixe payé par le patient à chaque unité achetée), proportionnel (pourcentage à chaque unité achetée) ou fonctionné sur la franchise d'un unité (prix fixe payé pour les prestations de sécurité sociale). En France les trois cas s'applique tandis que les voisins européens n'ont:

- pas de ticket modérateur: Pays-Bas, Italie

- qu'une somme forfaitaire par unité: Autriche, Angleterre

- qu'un ticket proportionnel: Belgique, Portugal, Grèce, Hongrie

- qu'un ticket plafonné: République Tchèque, Norvège

- qu'une franchise: Irlande

Une nouvelle fois, il est difficile de corrélée efficacement le système de participation financière des patients au part que ces dépenses pèsent dans la totalité des dépenses de santé pour chaque pays. On peut remarquer grâce au graphique que les pays (Grèce, Portugal, Hongrie, Belgique) appliquant uniquement un ticket modérateur proportionnel ont généralement des parts plus élevés que leurs homologues européens. Pour autant il serait faux d'en conclure que ce système implique de forte part car le cas de l'Italie (pas de ticket modérateur) montre que les dépenses prises en charge par les patients peuvent être autant élevé à hauteur de 20% des dépenses totales. Le débat reste une nouvelle fois ouvert.

Regulation des prix des médicaments (2/3)

La régulation des prix sur l'offre concerne de nombreux mécanismes.

On peut distinguer les mécanismes incitatifs comme la taxation des bénéfices qui implique une basse du prix futur de la production de l'offre ou une amende sur l'excédent de bénéfice.

On peut ensuite introduire des mécanismes plus courant comme un prix plafond.

Un troisième mécanisme porte sur les quantités et les volumes. Par exemple, si la demande d'un médicament dépasse un certain seuil alors l'offre s'engage à baisser son prix au-delà de son seuil (en microéconomie on parle d'une offre "coudée"). Cette pratique existe en France comme en Suède. Certaines variances existent, en France bien sûr, mais aussi en Espagne ou au Portugal: il s'agit non plus de réduire le prix mais d'offrir une remise: le principe reste le même: augmenter le surplus de la demande.

Une autre méthode est d'attribuer à chaque produit une analyse coût-bénéfice pour fixer un prix reposant sur des critères thérapeutiques. La France l'utilise, la Finlande, la Suède ou l'Angleterre aussi.

Une dernière méthode est la fixation d'un prix de référence.Les médicaments remboursés ont un prix fixé par l'autorité ou par les acteurs les plus spécialisées sur ce type de produit. Si le prix effectif dépasse le prix de référence alors le décideur public ne rembourse pas la différence entre le prix effectif et le prix de référence. En outre le surplus supplémentaire du producteur n'est plus soutenue par l'Etat et la demande est incité à se reporter sur des produits respectant le prix de référence. La problématique devient alors: comment fixer ce prix de référence?

Sans revenir sur les problèmes d'asymétrie d'information (…) la définition de ce prix reste une nouvelle fois sujet à débat. L'analyse théorique a cependant établi une typologie qui s'articule sur deux méthodes.

Le première méthode est d'établir un prix de référence dit endogène.Endogène relativement au marché puisque le prix de référence est celui pratiqué globalement par l'ensemble des offreurs. On pourrait par exemple parler d'un prix endogène fonction du mode ou d'une moyenne issu d'une échantillon portant sur les offreurs les plus représentatifs d'un marché donné. Les allemands ont privilégié une approche plus "tordue" où le prix de référence est la somme du tiers du prix maximum et à environ 80% du prix minimum d'une classe de médicament. En fait il est surprenant d'observer la disparité de ce prix de référence endogène. Certains établissent des moyennes des deux prix les plus bas (Danemark) ou d'une majoration de 10% du prix le plus bas (Suède). La France se contente d'utiliser ces prix que dans le cas de marché imparfait (oligopole, monopole) et ce sans critères fixés. De sorte que la décision peut vite devenir arbitraire. La méthode la plus simple reste quand même la méthode slovène: une moyenne des deux extrêmes.

La deuxième méthode est d'établir un prix de référence dit exogène. Exogène relativement à l'ensemble des marchés étrangers. Il s'agit en fait d'une moyenne pondérée des prix observés dans les autres pays. Les pays choisissent généralement la moyenne (Irlande, Portugal), le prix minimum (république tchèque voire la Norvège qui établit une moyenne des deux prix les plus faibles) ou maximum (Pays-Bas). Ce qui est curieux est la base de calcul. Quand certains pays comme la Pologne considèrent 8 prix exogènes (Pologne, Norvège), d'autres s'en contentent de trois seulement (Slovénie, Portugal). Ces critères reposent une nouvelle fois sur la discrétion des pouvoirs publics et il est donc légitime de s'interroger sur le fait que ces derniers servent plus des finalités (un niveau de prix donné à atteindre) que des observations crédibles reposant sur des échantillons plus importants.

Il existe donc deux méthodes de fixation de ce prix de référence donnant lieu à une disparité de régulation du prix très importante. Les pays convergent cependant sur un point: le prix endogène concerne les médicaments thérapeutiques tandis que le prix exogène cible les génériques.

La régulation des prix peut aussi s'effectuer en amont. Une fiscalité lourde diminuera le surplus de profit des grossistes ou détaillants. En l'occurrence la taxe sur la valeur ajoutée est un très bon outil de comparaison puisque s'appliquant à de nombreux pays. En France la TVA spécifique (pourcentage sur le produit) sur les produits pharmaceutiques est de 2,1% pour les médicaments remboursables et de 5,5M sur les non-remboursables. Les autres pays privilégient des prix uniformes (sans distinction si les produits sont remboursables). Le Portugal, la Hongrie ou le Luxembourg fixe une fourchette de 3 à 5% selon leur cas, l'Allemagne, l'Autriche et le Danemark pratiquent des taux très élevés (respectivement 19, 20 et 25%).

Un dernier moyen, plus juridique, est le droit de substitution entre générique et médicament prescrit. Le Danemark et ses 25% de TVA sur les produits pharmaceutiques rend obligatoire cette substitution, l'Autriche l'interdit et l'Allemagne l'encourage. Concernant les TVA les plus faibles, la France autorité ce droit de substitution tout comme la Hongrie. Le Portugal laisse le médecin décider du droit accordé au pharmacien. Le système le plus élaboré est celui des Pays-Bas qui autorise non seulement le droit de substitution de génériques mais l'encourage financièrement. Son taux sur la valeur ajoutée est de 6%.

Il est donc difficile d'établir un lien entre la taxe spécifique appliqué et les droits juridiques accordés dans l'arbitrage entre les classes thérapeutiques et génériques. La complexité de ces règles montre qu'un modèle efficient semble difficile à atteindre, ou du moins il n'existe pas de modèle plus performant que d'autre dans le cadre d'une régulation des prix sur les médicaments.

A.J.

Regulation des prix des médicaments (1/3)

Mis à part le problème récurrent qui oppose l'ordre des pharmaciens aux grandes surfaces concernant la libéralisation des médicaments non remboursables; il peut aussi s'avérer intéressant de connaître les mécanismes élaborés dans de multiples pays et qui vise à introduire une régulation des prix des médicaments.

Dans les chiffres les dépenses de santé représentent grosso modo 8 à 9% du pourcentage du PIB de chaque pays. Les valeurs extrêmes relevées dans la base de donnée de la santé de l'OCDE (2006) renvoient aux Etats-Unis (15,3%) et à l'Irlande (7,1% du PIB). En fait la nécessité de comprendre les différents mécanismes élaborés ces derniers années dépend davantage de la variation de ces dépenses de santé ces 40 dernières années que de la part même dans le PIB. Pa exemple le Portugal a connu une hausse de 288% de la part des dépenses dans son PIB depuis 1970 (sa part dans le PIB en 2006 est de 10%). De même les Etats-Unis ou l'Espagne avoisinent les 130%; la France, elle aussi disposant de 10% du PIB pour ses dépenses de santé, a connu une augmentation de 98%.

Or le sujet concerne les médicaments, plus largement les dépenses pharmaceutiques. Lorsque l'on observe les dépenses pharmaceutiques individuelles en parité de pouvoir d'achat (en dollars), les Etats-Unis sont de loin premier avec environ 800$ en 2004 contre 250% en 1990. La France a des grandeurs de l'ordre de 250$ en 1990 pour 550$ en 2006. Globalement sur les pays européens, les dépenses pharmaceutiques par individu touchent une fourchette de 400 à 550$.

Ces données donnent lieu à deux constats. Le premier est que les individus ont augmenté leur propension moyenne à consommer des produits pharmaceutiques. Le second constat est que les pouvoirs publics ont été déchargés d'un rôle de régulateur des prix. Un rôle de régulation sur l'offre, par les prix à la production (acteurs intermédiaires comme les grossistes), comme sur la demande au moyen des tickets modérateurs (part des dépenses de santé qui reste à charge des patients).

Vendredi nous évoquerons les différentes régulations des prix sur l’offre ; dimanchei nous évoquerons celles portant sur la demande de produit.

Référence: "Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments" (J.M.Lozachmeur, C.Crampes, P.Dubois et B.Jullien)

A.J.

Conditions d'efficacité d'une taxe sur le carbone

Intéressante intervention de Christian Gollier pour les Echos au sujet de la taxe sur l'usage de l'atmosphère Il s'interroge sur la mise en place à court terme d'un système permettant une augmentation du prix de la taxe carbone.

Il pose deux conditions d'efficacité:

- les acteurs doivent payer le même prix pour être inciter à réduire leur émission

- la taxe carbone doit s'inscrire dans une durée pour conserver sa valeur de signal (loi de finances)

La première condition souffre déjà de concession via-à-vis des agriculteurs et marins pêcheurs (trois quarts des achats énergétiques exemptés), des transporteurs routiers voire aux handicapés. Ces derniers ne doivent pas payer de taxe mais doivent percevoir le signal écologique: aussi plutôt que de leur retirer la taxe une compensation forfaitaire est nécessaire.

La seconde condition n'est pas inscrite dans la loi de la finance. Le Parlement doit définir cette taxe carbone comme une nouvelle constante de la vie économique fondée sur un système de compensation automatique. Il s'agit là du véritable défi d'une telle politique économique: établir un système de compensation équitable, constant et surtout une taxe non distorsive. Un dernier critère difficile à trouver parmi des mesures fiscales et budgétaires qui s'inscrivent simultanément dans des politiques d'allocation, de stabilisation et de régulation.

A.J.

Quelles sont les conditions d'un succès de la conférence de Copenhague?

D’un point de vue exclusivement économique, voici trois conditions pour déboucher sur un succès des discussions durant la prochaine quinzaine.

1) Effet d’apprentissage de Kyoto

Il ne s’agira pas de fixer de simples objectifs sur des horizons éloignés au pas d’une dizaine d’années. Le pouvoir de négociation de chaque Etat augmentera proportionnellement à leur passivité : un engagement multilatéral est indispensable. Pour ce faire, imposer des contraintes juridiques voire politiques semble être difficile à atteindre puisque la fixation des modalités ne semble pas être l’un des grands objectifs de cette conférence (auquel succédera un second rendez-vous qui définira alors les conditions d’application). Il existe donc un risque d’accord a minima mais il faudra rester attentif sur leur aspect qualitatif à défaut d’une longue liste d’engagement sans résultat.

2) Un cadre incitatif et contraignant

L’un des grands enjeux économiques est d’internaliser le coût des externalités négatives sur l’environnement. Les acteurs économiques doivent percevoir les conséquences de leurs actes. Une taxation en aval de ces actions, comme le proposera le gouvernement français sur les transactions financières (et pas seulement sur les opérations de change comme la "Taxe Tobin"), semble impossible puisque nécessitant un consensus sur un sujet où les opinions divergent. Un système de prix par un marché de droit d’émission négociable, en amont et prévention des actions des agents, semble plus réalisable. Ce cadre incitatif permettra donc de limiter les excès sur les ressources naturelles mais permettra aussi d’inciter la recherche et le développement dans nouvelles technologies donc le coût social sera nul ou plus faible. Enfin le prix unique du carbone doit être l’un des axes majeurs des discussions. Il a été démontré qu’une taxation d’un produit polluant diminue les coûts de dépollution par deux voire trois. Instaurer un prix unique imposera une évolution des prix qui respectera les objectifs fixés par Copenhague.

3) Répartir le financement

La nécessité d’une coordination entre l’ensemble des participants repose sur la crédibilité future des pouvoirs publics et sur le caractère équitable du financement des opérations. En outre, les pays du sud doivent être favorisés de manière à créer un soutien pour la croissance économique et par les technologies vertes. D’autre part un système de compensation doit voir le jour par la mise en place de quotas dont une partie peut être initialement allouée aux pays les plus réticents aux propositions de Copenhague. On résume ces objectifs par le concept de « compensation par distribution ».

Copenhague doit permettre la mise en place de structures et de contraintes juridiques et économiques au-delà des simples objectifs environnementaux qui font déjà consensus. Si les modalités ne sont pas une priorité étant donné le peu de temps disponible pour les négociations, il reste indispensable d’en fixer le support et ce dès décembre 2009.

A.J.

Faut-il taxer les licenciements?

Prenons avant tout les dispositions nécessaires pour comprendre l’objet de l’article. Une des grandes questions en économie du travail repose sur le dilemme : faut-il réduire les coûts de licenciement pour fluidifier le marché du travail ou les augmenter pour réduire davantage le chômage ? Comme tout effet microéconomique les deux effets peuvent se compenser. Nous ne tâcherons pas ici de comparer chaque solution mais de répondre avant tout à notre problématique : Est-ce qu’une hausse du coût de licenciement peut favoriser l’offre de travail ?

On distingue habituellement deux cadres conceptuels dynamiques. Ces derniers permettent de dépasser les analyses statiques considérant simplement qu’une hausse du coût du licenciement diminue la demande de travail et contribue à une remontée du chômage. Le premier modèle est celui des coûts d’ajustement, le second concerne les modèles d’appariement.

Les modèles avec coûts d’ajustement se distinguent en deux générations. La première génération suppose des coûts d’ajustement symétriques c’est-à-dire que licencier un employé coût autant que l’embaucher. Les études empiriques ont rejeté cette hypothèse et la nécessité de modèle de seconde génération s’est confirmée. Il s’agit alors de supposer des coûts d’ajustements asymétriques. L’entreprise n’embauchera pas sous la condition que la productivité marginale du travail est égale au salaire réel ; elle ajoute au coût du salaire le coût lié à l’embauche d’une unité de travail supplémentaire. Certains travaux affirment une stricte supériorité de la productivité marginale du travail sur le coût de gestion de l’unité de travail. L’asymétrie s’applique dans le cas d’un licenciement. La productivité doit alors être inférieure à la différence entre le salaire et le coût de licenciement. Enfin les modèles d’ajustement s’avèrent anti-cycliques ; une forte croissance et des coûts de licenciement élevés freinent la demande de travail tandis qu’une faible croissance tend à limiter le nombre de licenciement. Les effets restent discutés. Bertola en 1990 (Job security, employment and wages », European Economic Review) montre qu’une hausse des coûts d’ajustement peut augmenter l’emploi moyen sous condition que la fonction de production est homogène relativement au volume de l’emploi.

Donc les modèles d’ajustements à coût asymétrique suggèrent que les impacts d’une taxe dépendent de deux facteurs : des phases cycliques par une corrélation négative et des technologies de chaque entreprise (fonction de production).

Les modèles d’appariement intègrent les coûts de transaction. Développés par Pissarides et Mortensen en 1994. Sont inclus dans les travaux les négociations entre patronat et syndicat (voir à ce propos notre billet du 28 juillet 2008), la quantité de travail offerte et demandée et les emplois vacants. Les impacts d’un licenciement sont souvent ambigus dans ce modèle. Si un choc exogène intervient dans le processus productif (rendant avantageux une substitution du travail au capital) alors la productivité d’une unité de travail diminue. On met alors en évidence l’appariement de cette unité de travail à son poste de travail, tous deux fonctions des coûts de licenciements (fixes : éventuelle taxe ou procédure judiciaire). L’analyse est dynamique car à chaque intervalle on considère constante la productivité du travailleur (soit l’appariement) mais à chaque nouveau choc l’appariement est modifié de sorte qu’une situation non optimale peut subvenir.

On peut supposer qu’une entreprise fixe un seuil de productivité minimum nécessaire à l’embauche ou au maintien de l’emploi. L’entreprise fait face à des chocs aléatoires sur cette productivité fixée à un niveau inférieur au salaire perçu. Si un choc augmente la productivité d’une unité de travail alors le salaire versé n’évolue pas, puisque exogène. L’entreprise paye une productivité à un prix plus faible qu’elle ne le devrait. Si un choc diminue la productivité d’une unité de travail alors le salaire est supérieur à la productivité et l’entreprise licencie si et seulement si la productivité est à un niveau inférieur au seuil fixé initialement. En outre si la productivité baisse mais reste supérieur au seuil alors l’entreprise ne licencie pas dans l’espérance de compenser la perte à la période t1 par un une hausse de son profit en période t2.

Donc si l’on décide de taxer les licenciements alors le seuil minimal de productivité va diminuer et donc la destruction potentielle d’emploi diminuera tout autant. Cet effet valorise la situation des insiders au dépend des outsiders qui devront faire face à une demande de travail plus faible (baisse des emplois vacants).

D’autre part, on peut supposer qu’une entreprise verse un salaire négocié. Le problème devient différent car dépend exclusivement de la négociation. On peut en effet envisager que le patronat augmente les salaires sous condition que les coûts de licenciement diminuent. Tout dépend des probabilités de choc de productivité.

Donc si l’on décide de taxer les licenciements alors le pouvoir de négociation de l’offre de travail diminue car le salaire versé sera le plus souvent exogène dans les modèles d’appariements.

En fait le problème est plus complexe en intégrant de nouvelles variables comme un système d’allocation chômage, la protection de l’emploi ou le taux de chômage. Tout dépend des variables-cibles ou objectifs intégrées aux travaux. Ce dont il sera question dans une seconde partie. Celle-ci présentera essentiellement des travaux empiriques.

A.J.