Les brevets comme outil de hold-up

Le Hold-up caractérise une délégation principal-agent entre une entreprise (l'acheteur) et un fournisseur (le vendeur). Par exemple une entreprise sous-traite la fourniture d'un bien intermédiaire qui est particulier à sa gamme de produits offerts: le processus productif du fournisseur pour proposer ce bien intermédiaire est particulier au sens où il est adapté aux besoins de l'entreprise. On parle alors d'actifs spécifiques.

Le fournisseur et l'entreprise signe un contrat de sous-traitance qui nécessite la mise en place d'un système productif spécifique par le fournisseur. L'entreprise peut alors baisser son prix d'achat jusqu'au coût variable: le fournisseur est donc obligé d'accepter l'offre pour rentabiliser son investissement productif. Les contrats sont renégociés de sorte que l'entreprise "capte" le fournisseur et lui propose de se relocaliser à proximité des activités de la firme pour diminuer les coûts de transport. Une dernière renégociation est proposée pour intégrer le fournisseur à l'entreprise: c'est une intégration verticale des entreprises.

Le hold-up s'applique aussi pour les détenteurs de brevets. Dans le secteur technologique, les brevets sont de plus en plus nombreux et portent parfois sur un même produit. On considère 2 technologies différentes utilisées par des entreprises dans leur processus productif. La technologie A coûte 200€ et propose une meilleure productivité que la technologie B qui coûte 150€. Dans l'année 2010 aucune n'est protégée par un brevet. Toutes les entreprises optent pour la technologie A et investissement 40€ pour des actifs spécifiques afin d'adapter cette technologie à leur système de production.

Durant l'année 2011 un fournisseur annonce avoir déposé un brevet pour cette technologie en 2009; en outre il demande une redevance ou le paiement d'une licence à toute

s les entreprises qui ont utilisé la technologie A. Chacune doit choisir entre payer cette licence ou se tourner vers la technologie B. Si elle opte pour la technologie B chaque entreprise aura supporté un coût de 40€ (actifs spécifiques) ajouté à la différence de performance entre l'actif A et B (200-150=50€). Au total le changement de technologie va coûter aux entreprises 90€. Ces 90€ sont donc le niveau de licence maximale que peut demander le fournisseur détenteur du brevet puisque au delà de 90€ aucune entreprise ne choisira de payer la licence (et en dessous des 90€ il coûte moins cher de payer la licence que de changer de technologie).

Il s'agit donc d'une situation de hold-up où le fournisseur exerce un pouvoir de marché ex-post la mise en place de l'actif spécifique alors qu'aucun contrat n'a été signé ex-ante. L'irréversibilité de l'investissement des entreprises permet d'augmenter le montant maximum de la licence de 80% puisque initialement le montant maximal que pouvait exiger le fournisseur s'il avait annoncé son brevet n'était que de 50€ (200-150) contre 90€ dans notre cas.

L'exemple le plus récurrent est celui de la firme technologique Rambus qui a contribué à la normalisation des mémoires vives (mise en place de normes au cours de sa participation à l'organisation de standardisation du marché) de telle manière que ces normes transgressaient des brevets que Rambus n'avait pas encore annoncé.

Les situations de hold-up sont sanctionnées par la politique de la concurrence et restent cependant peu nombreuses. La standardisation et la normalisation des produits doit donc, en principe, prévenir le hold-up en incitant les détenteurs de brevet à divulguer leurs propriétés.

L'effet "étoile de mer" d'Airbus

Airbus et Boeing ont fait l’objet de nombreux modèles en économie internationale comme en économie industrielle. L’objectif de ces travaux est d’analyser les variations des surplus des différents agents et conclure sur le bienfait global de la mise en concurrence des deux constructeurs aéronautiques. BALDWIN et KRUGMAN (1988) proposent une analyse statique du marché aéronautique. Ils comparent ainsi la situation du marché avec et sans la compagnie européenne pour conclure que l’impact de l’entrée d’Airbus sur les prix était positif pour les consommateurs (hausse de leur surplus). En revanche ils ont aussi obtenu des impacts négatifs pour les contribuables européens (de nombreuses discussions persistent pour savoir si la baisse du prix du ticket a compensé ou non la perte de surplus due aux subventions européennes pour Airbus) et sur l'activité de Boeing. En particulier il s’agissait de montrer que les réductions du coût marginal de production de la compagnie américaine obtenues par des effets d’apprentissage étaient finalement plus que compensées par la mise en concurrence avec Airbus. KEPPLER confirme d’ailleurs ces intuitions dans un papier publié en 1990 et qui propose une triple étude sur trois segments du marché aéronautiques (petits, moyens et gros porteurs/courriers). Keppler montre notamment que les subventions perçues par Airbus peuvent s’interpréter comme un transfert des effets d’apprentissage de Boeing vers le constructeur européen.

En 1995 Neven et Seabright propose un modèle qui dépasse le duopole de Krugman, Baldwin et Keppler en considérant un troisième constructeur : Mac Donnell Douglas. Leurs travaux sont plus complexes car ils cherchent à évaluer l’impact de l’entrée d’Airbus dans un duopole Boeing-Mac Donnell Douglas et les implications en termes d’innovations et de nouveaux produits. C’est donc une démarche qualitative comme quantitative où les produits ne sont plus des variables « exogènes » au modèle.

Cette recherche met en évidence l’imparfaite substituabilité des avions entre petits, moyens et gros porteurs et les économies d’échelle réalisées par chaque firme. C’est un modèle statique, séquentiel sur une période de 40 ans. Les compagnies font évoluer ou non leur prix à chaque nouvelle période (pas de raisonnement dynamique où il y aurait des ajustements en continue).

Les conclusions du modèle sont multiples. D’abord une situation de monopole où seul Boeing détiendrait les parts de marché maintiendrait les prix à un niveau supérieur à 15% à ceux constatés en situation de duopole. Donc les consommateurs sont gagnants : leur surplus augmente par la pression concurrentielle de nouvelles compagnies aériennes.

Ensuite, il est préférable de retrouver une situation de duopole Airbus-Boeing que Boeing-Mac Donnell Douglas. En outre, l’entrée d’Airbus a eu un impact plus significatif sur la baisse des prix pour les consommateurs que l’entrée de Mac Donnell Douglas quelques années plus tôt. De plus l’impact global sur le bien-être des agents de l’entrée d’Airbus est négatif mais l’impact sur le bien-être des européens est positif.

Du point de vue des incitations, la pression concurrentielle d’Airbus a affaiblit les incitations à la Recherche et au Développement (R&D). L’effort d’innovation a donc diminué.

Mais le point le plus remarquable du travail de Neven et Seabright est d’avoir mis en évidence dans cette situation l’effet « étoile de mer». La plupart des modèles considèrent que Boeing et MacDonnell Douglas sont des concurrents symétriques de sorte que chaque entreprise réagit de la même manière. En fait dans notre cas les deux compagnies américaines réagissent différemment (impact asymétrique de l’entrée d’Airbus) à cause des économies d’échelle et des économies d’envergure (transfert des processus productifs sur plusieurs segments de marché comme les petits, moyens ou gros courriers/porteurs). Pour être plus explicite, l’entrée d’Airbus a réduit les parts de marché de Boeing et MacDonnell Douglas et donc leur taux de profit. En particulier, le coût de production marginal de Boeing a diminué (ou du moins ses efforts par l’apprentissage ont été inhibés par l’entrée du consortium européen sur le marché). Cette hausse des coûts a notamment pesé sur les moyens porteurs et longs courriers ce qui a permis à MacDonnell Douglas de se spécialiser sur ce segment de marché et donc rendre plus soutenable sa position sur le marché. Il y a donc non seulement un effet concurrence, comme l’analyse économique traditionnelle l’admet généralement, mais aussi un effet coût aux impacts asymétriques selon les caractéristiques de chaque compagnie.

A.J.

Bibliographie:

"European Industrial Policy: the Airbus case" (Damien Neven, Paul Seabright), Economic
Policy, no.21, 1995

Barrières à l'entrée et inefficience des stratégies industrielles

Nous avons montré, lundi, que les pratiques commerciales (de forclusion de marché) tendaient à renforcer le monopole d'un premier secteur et à accroître la monopolisation du second secteur. Nous chercherons dans ce billet à étudier l'effet d'une forclusion de deux marchés oligopolistiques, où aucun des acteurs (fournisseurs ou acheteurs) ne dispose d'une part de marché majoritaire.

Les pratiques les plus récurrentes sont celles en aval où une entreprise essaye de monopoliser le marché (prix proposé par le fournisseur) pour augmenter les coûts de ses concurrents. C'était le cas d'Alcoa qui a suggéré puis signé des accords d'exclusivité avec des compagnies électriques pour qu'elles ne fournissent pas d'aluminium à ses concurrents. La politique de la concurrence a connu de multiples effets d'apprentissage qui l'on conduit à limiter le gain de part de marché résultant d'un accord d'exclusivité entre un acheteur et un fournisseur. Ces exclusivités peuvent parfois avoir des effets plus importants sur la monopolisation des secteurs. Par exemple American Airlines et United Airlines détenaient 70% du marché des systèmes informatiques de réservation de billets. Ces systèmes sont loués aux agences bancaires et peuvent créer de très importantes distorsions comme dans les critères de gestion de données pour sélectionner un vol et une compagnie aérienne. Donc on peut mettre en évidence que ces stratégies de monopolisation d'un ou plusieurs secteurs procurent un avantage concurrentiel (voire un comportement de prédation) mais surtout reposent sur une stratégie d'extension des firmes sur plusieurs types d'activité.

Une première approche de la forclusion nous amènerait à penser qu'un secteur monopolisé tend à décourager toutes nouvelles entrées sur le marché (c'est le cas des comportements de prédation). Tirole (1993) revisite le modèle d'Aghion et Bolton (1987). Ce dernier modèle cherche à montrer que même si un nouveau concurrent pratique un prix plus attractif qu'un fournisseur qui détient le monopole du marché et qui a signé un contrat à long terme, alors la situation de marché est socialement mauvaise.

Pour faire assez simple, considérons le fournisseur "MONO" qui signe un contrat avec l'entreprise "TAK" dans lequel est stipulé que MONO fournit le bien intermédiaire à TAK contre un prix de 1€. Le coût de production est de 0,5€ pour MONO. Supposons maintenant que le fournisseur "SIDE" entre sur le marché avec un coût de production C et une offre au prix P. Tout semblerait à croire que TAK substituerait l'offre de MONO au profit de SIDE. En fait l'entreprise cherche à évaluer l'espérance de prix qui l'amènerait à choisir SIDE et à rompre son contrat avec MONO. …Le modèle montre dans ce cas que si l'offre de prix de l'entrant n'est finalement pas inférieur à 0,25 alors la firme continuera à respecter son contrat. En outre, le fournisseur SIDE pourrait proposer un prix de 0,4€ inférieur au 0,5€ proposé par MONO qui, sans le contrat, inciterait l'entreprise à changer d'avis. Il y a ici une structure de production inefficace. Le modèle d'Aghion et Bolton apporte de nombreuses conclusions (l'explication précédente ne traite qu'une partie de leurs remarques) mais dans notre explication nous avons montré qu'une forclusion de marché sur des secteurs monopolistiques renforce les barrières à l'entrée mais surtout est socialement inefficiente (Aghion, Bolton, "Contracts as a Barrier to Entry, American Economic Review, 1987).

Forclusion du marché et monopole

Parmi les restrictions qui réduisent la concurrence un concept important dans l’analyse du contrôle vertical d’une firme est celui de forclusion de marché. Analyser ces situations est nécessaire, notamment pour la politique de la concurrence, mais surtout difficile. La forclusion est une pratique commerciale qui réduit l’accès entre acheteurs et fournisseurs. Une forclusion en amont distingue un accès limité des acheteurs vers des fournisseurs. Inversement une forclusion en aval distingue un accès limité des fournisseurs vers les acheteurs.

Ces pratiques sont multiples. Elles peuvent jouer sur les prix. Ce serait le cas d’une entreprise qui pratiquerait une extorsion par les prix pour désinciter toute nouvelle firme à prolonger son offre concurrentielle. Les pratiques peuvent être aussi quantitatives notamment si une entreprise produit un bien complémentaire à d’autres biens. Dans ce cas précis, une différenciation du produit offert par l’entreprise rendrait incompatible deux biens autrefois complémentaires. Enfin on peut envisager des pratiques contractuelles. Le cas le plus récurrent serait l’exclusivité entre un sous-traitant et une firme, ce qui conduit le plus souvent à une intégration.

Tirole et Rey distinguent deux situations : celle où l’un des acteurs (fournisseur, acheteur) détient initialement un monopole et celle où aucun des deux secteurs n’est monopolisé. Considérons le premier cas.

Une firme qui détient un monopole doit rendre le plus efficace possible son processus de production pour maximiser au mieux son profit et donc profiter de l’absence concurrentielle de son secteur d’activité. On pourrait penser qu’un marché concurrentiel chez les fournisseurs serait préférable à la firme. Ce n’est pas faux si l’on s’appuie uniquement sur les incitations : la concurrence favorise la compétitivité et donc des sous-traitants moins coûteux. En revanche, de par un équilibre général, on peut rapidement déduire que la duplication des coûts d’installations (ou fixes) contredit les seuls avantages incitatifs. C’est pourquoi négocier avec un seul fournisseur est la meilleure solution. La forclusion du marché est en amont : la firme réalise des pratiques commerciales qui augmentent la monopolisation du secteur des fournisseurs.

D’autre part on peut évoquer le cas d’une entreprise qui discrimine par les prix, c’est-à-dire qui limite l’accès des acheteurs (les autres entreprises) à ses services. Par exemple une firme offre un bien intermédiaire disponible sur 2 marchés composés de fournisseurs. Le premier marché est faiblement élastique (réagit peu aux variations de prix) et le second est fortement élastique. La firme est alors incitée à s’intégrer sur le marché fortement élastique. L’intégration du fournisseur dans la firme permet alors au premier de proposer des prix internes à un niveau beaucoup plus faible que les prix externes qu’il propose aux firmes concurrentes. L’extorsion par les prix vise alors à exclure du marché à forte élasticité les entreprises concurrentes et donc à accroître la monopolisation du secteur. Joskow montre que cette situation est similaire à une extorsion par les prix et s’est déjà illustrée dans le cas des centrales électriques privées américaines (Mixing Regulatory and Antitrust Policies in the Electric Power Industry - 1985).

Enfin on peut relever le cas d’une entreprise qui détient un monopole et rend incompatible des produits à l’origine complémentaires. De manière plus claire si une entreprise détient le monopole sur le marché du bien A (complémentaire au bien B) et qu’elle offre aussi dans un même temps le bien B dans un marché concurrentiel alors rendre le bien A incompatible avec les biens de type B produits par les autres firmes concurrentes lui permet d’obtenir un double monopole sur ces deux produits. Par exemple Ordover et Willig (1981) montrent que IBM a tenté cette stratégie.

Ces pratiques sont possibles si au moins un des deux acteurs (acheteurs, fournisseurs) détient un monopole. Nous verrons mercredi ce qu’il en est si les deux secteurs sont oligopolistiques.

Quels sont les effets d'une dépréciation de l'euro?

Bonne synthèse de Laurence Boone sur Telos au sujet de la dépréciation actuelle de l'euro. Une première réflexion porte sur les échanges entre l'euro et le reste du monde: la dépréciation de la devise euro-dollar favorise-t-elle le commerce? Oui car la dépréciation du dollar en 2009 a limité les échanges entre l'Europe et l'Asie donc une situation inverse ne peut que faciliter une reprise. Mais les échanges de la zone euro ne dépendent que faiblement du taux de change tout simplement car plus de 85% du PIB de la zone euro est obtenu à partir des échanges entre chacun de ses membres, et non en fonction du reste du monde.

Une seconde réflexion porte sur les portefeuilles des agents européens libellés en dollars. L'impact est modeste pour ces actifs détenus qui représentent une faible part de la production européenne. En revanche, tous les pays disposant de prêts en dollars vont supporter un alourdissement de leurs charges. comme l'Espagne, la Grèce ou le Portugal justement. Seule l'Irlande peut y trouver son compte car ses échanges commerciaux vont s'accroître (investissements directs en provenance des Etats-Unis). Mais est-ce une bonne chose de jouer cavalier seul? De même l'Allemagne va voir ses échanges s'accroître avec une augmentation de ses exportations. On voit dès lors que l'impact de la dépréciation de l'euro est négatif en globalité mais positif pour des cas particuliers. Comme Laurence Boone le souligne, cette dépréciation souligne avant tout les déséquilibres internes entre pays nés d'importants différentiels de compétitivité.

Prédation: Effet de signal, Réputation et Structure de marché

Nous vous proposons aujourd'hui un 3ème billet concernant les comportements de prédation. Après avoir présenté un cas concret lundi, par KLM et EasyJet, puis étudié les réflexions de l'Ecole de Chicago, nous allons terminer par trois nouvelles explications des comportements de prédation.

On peut avancer l'idée que la prédation peut être un signal donner par de bas prix. Si KLM pratique de bas prix alors le signal donné à EasyJet est que les coûts de KLM sont si faibles que cela justifie leur situation de monopole. En outre le marché ne peut pas accueillir une seconde compagnie. Il s'agit souvent de stratégies employées par de nombreuses firmes. Par exemple American Tobacco a acheté une quarantaine de petites firmes entre 1890 et 1910 en usant de cette méthode. L'objectif était de pratiquer de bas prix, 60% plus bas que les firmes concurrentes, pour que ces entreprises s'auto-excluent du marché. En l'occurrence American Tobacco a pu racheté ces entreprises à un prix 25% plus bas que celui nécessaire avant la stratégie de prédation.

Un autre type de famille repose sur la réputation de la firme, notamment structurel. Si une entreprise se montre très agressive pour chaque nouvel entrant alors les projets d'implantation de nouvelles firmes sont découragés. Pa exemple Monsanto réagit à l'entrée sur le marché européen de Holland Sweetener. La réputation que Monsanto s'est construite par cet évènement a découragé toute initiative concurrentiel sur le marché américain.

Enfin un dernier type de stratégie de prédation concerne l'importance du marché en particulier pour les marchés nécessitant d'importants coûts fixes comme dans le secteur de la télécommunication ou des nouvelles technologies. Les coûts fixes nécessitent de plus une part significative du marché pour être rapidement amortis et ainsi permettre une existence durable de la firme sur un marché donné. En l'occurrence, un risque d'effet boule de neige (snowball effet) peut entraîner une entreprise a rapidement sortir du marché. De 1980 à 1990 on a pu constater la difficulté pour Cable America de s'intégrer dans le marché télévisuel de Sacramento. En l'occurrence SCT (Sacramento Cable Television) détenait le monopole de l'offre télévisuel. Cable America a tenté d'intégrer le marché en proposant un offre mensuelle de 10$ contre 13,5$ pour SCT. SCT a réagit en proposant une offre gratuite de 3 mois suivie de frais mensuel de 5,75$. Cable America a perdu des parts de marché significatives qui ont impliqué sa sortie du marché.

On peut donc établir trois grandes caractéristiques des comportements de prédation. Cette stratégie s'appuie sur les ressources financiers nécessaires sur un marché, à la compétitivité des différents concurrents (bas prix) mais aussi à la structure des marchés (capacité d'une firme à s'intégrer durablement).

A.J.

La semaine prochaine nous-nous intéresserons au concept de forclusion de marché.

La Prédation vue par l'Ecole de Chicago

Pour donner suite au comportement de prédation de KLM sur EasyJet, l'Ecole de Chicago considère que le prédateur rationnel ne devrait jamais engager de situation de prédation.

Pour justifier cette idée, on suppose 2 périodes avec 2 entreprises: la firme (qui détenait le monopole du marché) et l'entrant (nouveau concurrent). Dans la 1ère période la firme décide ou non de baisser ses prix. Si elle baisse ses prix alors elle enregistre des pertes. Si elle n'est pas agressive alors il y a une situation de duopole où chacun perçoit un profit. En 2nd période si l'entrant sort alors la firme retrouve son profit de monopole. Si l'entrant ne sort pas, évidemment, le duopole persiste. C'est assez simple.

Si la nouvelle entreprise décide de rester en 2nd période alors la stratégie optimale de la firme qui détenait auparavant le monopole est de ne pas se montrer agressive. L'incitation d'une stratégie offensive par la firme ne dissuadera pas l'entrant qui pourra inter-temporellement ajuster son budget entre ses pertes et les gains enregistrés en 1ère période (à l'aide d'une banque par exemple). Il n'y a dès lors aucune raison de voir apparaître une situation de monopole en 3ème période. En résumé, mieux vaut ne pas se montrer agressif dès la 1ère période pour conserver un profit moyen raisonnable sur plusieurs périodes.

Alors comment expliquer que certains entreprises entrent sur un marché pour finalement être contrainte d'en sortir? L'Ecole de Chicago avance que c'est l'effet concurrentiel et la baisse de la concentration du marché qui implique une baisse des prix et donc des pertes éventuelles pour chaque entreprise. Celles disposant des plus faibles marges seront alors les premières à sortir. Cette réflexion se fonde sur les hypothèses d'une information parfaite et d'une parfaite rationalité des agents concernés. A cette première nuance on peut ajouter que ce raisonnement se fonde sur un troisième acteur: l'intermédiaire financier qui permet d'ajuster le budget sur plusieurs périodes. En outre il s'agit aussi de supposer que ces intermédiaires répondent toujours aux demandes de prêts des firmes en situation oligopolistique.

A.J.

Comportements concurrentiels: le cas d'EasyJet et de KLM

En économie industrielle existent de nombreuses analyses des comportements des firmes. En particulier il est intéressant de s'intéresser au concept de prédation. Une entreprise qui détient un monopole ne peut pas prévenir les entrées sur le marché où elle exerce. En revanche elle peut inciter les firmes entrantes à rapidement sortir du marché.

Un cas repris par Luis Cabral est celui de EasyJet. Cette entreprise vise à proposer des tickets d'avion à bas coût (les fameuses compagnies aériennes "low-cost" qui depuis de nombreuses années augmentent considérablement leur part de marché). Dans les années 90 EasyJet tente de s'introduire sur le marché des lignes aériennes Londres-Amsterdam dont presque la moitié des billets est vendue alors par KLM (40%). Malgré une publicité ciblée et bien préparée, EasyJet n'a pas réussie à s'installer durablement sur ce marché puisque KLM a pratiqué des prix inférieurs à ses coûts en réponses aux tickets bas-coûts de EasyJet. Cette dernière compagnie , accumulant des pertes, s'est finalement retirée du marché. C'est un exemple de prédation où KLM a conforté une position quasi-monopolistique sur un marché particulier.

Il convient de s'interroger sur la caractéristique du prix de prédation. En l'occurrence, comment KLM a choisi un prix à un niveau tel que EasyJet a finalement due se retirer du marché? Et surtout, est-ce que ce prix est réellement la cause de cette exclusion? En principe, dans un marché sans conspiration entre les différents offreurs, l'augmentation des firmes sur le marché doit faire baisser le prix de monopole au niveau du coût marginal. La stratégie d'Easy Jet est de proposer des tickets bas coûts ce qui implique de faibles marges. Cette concurrence a imposé à KLM d'importantes pertes justifiées une fois qu'Easy Jet est sortie du marché. Pour résumé, les faibles marges dégagées par Easy Jet ne permettaient pas de rester compétitif à long terme. Cependant, on ne peut pas vraiment affirmer que cette stratégie offensive de KLM est la cause principale de la sortie de Easy Jet. En l'occurrence, il est probable que ce prix de prédation a accentué la probabilité d'une exclusion mais il n'est pas évident que ce prix était réellement anti-compétitif. Il s'agit ici d'un problème essentiel depuis de nombreuses années en économie industrielle: comment distinguer les comportements pro-compétitifs à ceux anti-concurrentiels?

A.J.

La fiscalité optimale ou l’arbitrage entre efficacité et équité

La fiscalité optimale vise à déterminer s’il vaut mieux taxer les revenus ou les dépenses, le travail ou le capital. Il s’agit plus largement de minimiser le coût d’inefficacité des politiques fiscales.

Ramsey suit cette approche en proposant une taxation des biens dans une proportion inverse à l’élasticité compensée de l’offre et la demande. Cette approche induisant des résultats inéquitables dans la répartition de l’imposition, on préfère souvent associer à cette minimisation de l’inefficacité des variables-cibles de redistribution. Par exemple, si l’on décide de taxer le pain alors cette taxation sera inférieure à la taxe préconisée par Rasmsey car le pain est un bien nécessaire. En revanche si l’on cherche à taxer les bijoux de grandes joailleries on maintiendra une taxe supérieure à la taxe de Ramsey car les bijoux sont des biens de luxe.

Feldstein va plus loin dans les contraintes en montrant qu’il devient optimal de taxer les revenus de l’épargne si la substituabilité est trop forte entre épargne et consommation. On anticipe un arbitrage inter-temporel des agents pour éviter une inefficacité potentielle de la politique fiscale. On évite de décourager le travail et cela explique certains allégements fiscaux dans des secteurs exposés à ce type de subtituabilité.

Mirrlees s’intéresse principalement à l’impôt sur le revenu comme source de fiscalité optimale. Il pondère différents niveaux de bien-être de plusieurs individus pour obtenir une fonction d’utilité sociale. Il réalise une pondération de leur bien-être par des coefficients inversement proportionnels aux revenus de ces agents. L’équité est ici de privilégier les agents les plus pauvres au dépend des plus riches sous-contrainte d’un objectif de recette fiscale et d’une contrainte tenant compte des effets désincitatifs sur le travail. Aussi, plus un individu est productif, plus son salaire est élevé et plus la taxe qu’il supportera sera importante. Donc pour une fonction d’utilité sociale concave une redistribution des plus riches vers les plus pauvres augmentent le bien-être général de la collectivité.

La fiscalité optimale permet de justifier certaines politiques redistributives par soucis d’équité tout en minimisant le risque d’inefficacité. L’un des grands enjeux de ces théories est la difficulté à mesurer les variables considérées comme le niveau de substitutabilité loisir/travail ou l’élasticité de l’offre de travail à la fiscalité. Enfin, comme le montre Slemrod (1990) ces programmes de maximisation ou minimisation ne considèrent par les coûts administratifs inhérents aux systèmes fiscaux (fraude, contrôle) qui ne rendent finalement pas compte d’une fiscalité optimale.

A.J.